Contestation de prix
La justice est trop chère en Suisse, recours à M. Prix.http://www.preisueberwacher.admin.ch/dienstleistungen/00089/00091/index.html?lang=fr
Les prix du tribunal fédéral sont exorbitants et injustes.
Il n'y a plus de justice en Suisse.
Les avocats et les notaires sont aussi trop chers, il est trop difficile au simple citoyen d'obtenir justice.
Un seul recours contre les tricheries démocratiques du vote serré à un peu plus de 2'000 voix d'écart (sic) sur les passeports biométriques RFID vaudois refusé par le Tribunal fédéral coûte plus de 2'000 Fr de frais du seul fait du tribunal fédéral, sans compter les autres frais. Donc, pour 7 recours concernant les mêmes tricheries, un coût de 14'000.- ( impossible de faire une plainte collective...). Il y avait près de 500 recours, ce qui aurait signifié un million de francs suisses de coût global pour la même cour et la même affaire...Inadmissible...
La simple signification qu'un recours est déposé un jour en retard revient à 1'000 fr, alors que c'est l'avocat qui a mal renseigné le justiciable.
Recours RFID, 2'000.- par recours...qui essaie de défendre la démocratie contre des tricheries prouvées. ( 1'000.- d'avance et 1'000.- supplémentaire ).
Vous pouvez cliquer pour mieux voir chaque page numérisée, merci.
http://euroracket.blogspot.com/2009/10/la-longueur-du-champ-est-inconnue.html
Ces refus sont scandaleux, les preuves de tricheries sont accablantes.
voir http://desiebenthal.blogspot.com/2009/06/recours-final.html
http://desiebenthal.blogspot.com/2009/09/election-au-cffraudes-un-rappel-des.html
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Remarque: Le Surveillant des prix est compétent pour analyser les prix qui ne résultent pas du libre jeu de la concurrence, mais qui sont fixés par une entreprise dominante sur le marché, un cartel ou par l'état. Vous trouverez plus d'information sur le champ d'application de la loi sur la surveillance des prix ici.
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