Démocratie directe: les travaux menés par les professeurs Feld et Kirchgässner

 

Démocratie directe: les travaux menés par les professeurs Feld et Kirchgässner ont montré en étudiant les résultats des référendums financiers aux USA et dans les cantons suisses que là où la démocratie directe existe, les impôts et les dépenses publiques sont un tiers plus bas que dans les pays où la démocratie est purement représentative. L'endettement est de moitié plus faible."...

Reprise du Blog de M. Francis Richard 

La démocratie directe suisse fait des émules dans le monde

Du 2 au 4 juillet 2010 avait lieu le week-end de la liberté, organisé à St Paul-lès-Dax par le Cercle Frédéric Bastiat ici sur le thème : Vers l'Etat libéral ici.

 

Votre serviteur y assistait et a été vivement intéressé par les différents exposés des orateurs qui sont intervenus : Jacques de Guenin, président du Cercle, Patrick de Casanove, prochain président du Cercle,Françoise Thom, professeur d'histoire à la Sorbonne, Pierre Garello, professeur d'économie à l'Université d'Aix-Marseille,Alain Mathieu, président de Contribuables Associés, Benoîte Taffin, porte-parole de Contribuables Associés, Vincent Ginocchio, président de Liberté Chérie, Yvan Blot, haut fonctionnaire, et François Garçon, maître de conférences à la Sorbonne.

 

Parmi tous ces exposés, tous plus brillants les uns que les autres, il en est un qui a retenu particulièrement mon attention, celui d'Yvan Blot sur la démocratie directe. Pourquoi ? Parce que je vis dans un pays où la démocratie directe est pratiquée depuis plus de 150 ans et que j'ai été heureux d'apprendre que les droits populaires avaient été repris peu ou prou à travers le monde dans d'autres pays que le Lichtenstein ou les Etats-Unis.

 

Yvan Blot est français, ancien élève de l'ENA - nobody is perfect -, docteur es Sciences Economiques. Il est haut fonctionnaire, mais il a aussi exercé de nombreux et divers mandats politiques : conseiller général, député à l'Assemblée nationale, député au Parlement européen, conseiller régional. Depuis 10 ans maintenant il a abandonné la politique pour se consacrer à sa carrière dans l'administration, écrire - son dernier ouvrage a pour sujetHerbert Spencer -, enseigner, à l'université de Nice.

 

Sur le sujet de la démocratie directe Yvan Blot anime le sitehttp://www.democratiedirecte.fr/, qui a tout juste un an d'existence. Il est également président de l'association Agir pour la démocratie directe (A2D) . Sous le titre Pourquoi la démocratie directe ?, les grandes lignes de l'exposé, fait à St Paul-lès-Dax le dimanche 4 juillet, s'y trouvent d'ailleurs et permettent de se rendre compte de l'intérêt de cette forme de démocratie, complémentaire de la démocratie représentative. En Suisse, par exemple, le parlement n'est pas tenu à l'écart quand une initiative populaire aboutit, puisque le parlement peut voter un contre-projet qui sera soumis en même temps que l'initiative populaire aux suffrages des citoyens :

 

"La démocratie directe organise plutôt une saine concurrence entre les citoyens et les élus pour faire les lois : personne ne doit être exclu alors que la démocratie représentative pure exclut les citoyens de la fonction législative."

 

Yvan Blot rappelle justement que la démocratie directe peut revêtir deux formes essentielles :

 

"Le référendum veto et l'initiative populaire, un frein et un moteur."

 

C'est-à-dire la possibilité d'annuler une loi votée par le parlement et la possibilité de proposer une loi "sur un sujet que le gouvernement ou le parlement ignorent ou ont peur d'aborder".

 

Comme beaucoup j'avais entendu parler de la Proposition 13 en Californie qui à la faveur d'une initiative populaire, votée en 1978, a permis de limiter là-bas la taxation des propriétés foncières, mais je ne savais pas que la démocratie directe était apparue pour la première fois en 1898 dans le Dakota du Sud et qu'aujourd'hui 26 états fédérés la pratiquaient au niveau de l'état et au niveau local. Elle n'existe cependant toujours pas au niveau fédéral. Hormis la réduction d'impôts des référendums y ont eu lieu sur "la protection de l'environnement, la lutte contre la criminalité, la peine de mort, l'avortement ou l'enseignement".

 

J'ignorais que la démocratie directe était pratiquée en Allemagne :

 

"Depuis la réunification allemande du 3 octobre 1990, la démocratie directe a été progressivement introduite dans tous les Länder allemands et souvent aussi au niveau communal." 

 

On y a voté sur "les lois électorales, l'enseignement de la religion à l'école, l'urbanisme". Mais les dépenses publiques et les impôts sont des sujets exclus...

 

J'ignorais que la démocratie directe était pratiquée en Italie :

 

"Depuis 1970, le référendum d'initiative populaire pour abroger une loi existe en Italie."

 

Il y a eu des référendums sur "le divorce, l'échelle mobile des salaires", mais, comme en Allemagne, il n'est pas possible d'aborder les épineux sujets des dépenses publiques et des impôts...

 

C'est bien dommage parce que "les travaux menés par les professeurs Feld et Kirchgässner ont montré en étudiant les résultats des référendums financiers aux USA et dans les cantons suisses que là où la démocratie directe existe, les impôts et les dépenses publiques sont un tiers plus bas que dans les pays où la démocratie est purement représentative. L'endettement est de moitié plus faible."...

 

Sans doute parce que les groupes de pression et les lobbies ne peuvent plus exercer complètement leur influence délétère sur les représentants du peuple... lequel n'est pas si bête que cela comme le prétendent certaines élites dont le pouvoir absolu serait menacé :

 

"Par exemple, les Suisses ont rejeté des mesures démagogiques comme l'adoption des 35 H ou bien la suppression de l'armée."... Horreur et damnation !

 

On ne peut donc que se réjouir de l'extension de la démocratie directe à d'autres pays. C'est peut-être le seul espoir que l'on se dirige vers l'Etat libéral... La France n'en prend hélas pas le chemin...

 

Francis Richard