MUSTAPHA
Mais une chose nous a réellement frappé: Les requérants d'asile propres, honnêtes, travailleurs, ceux qui ont toujours payé leurs impôts et leur AVS et qui n'ont jamais été un fardeau pour ce pays sont tous tombés sous le coup d'une mesure d'expulsion.
Et les éléments douteux tels qu'Oeztürk ont en tous temps joui de la protection illimitée des autorités.
Connaissez-vous l'histoire des croissants?
Client (au garçon): Garçon, siouplait, un café, avec deux croissants.
Garçon (aimable et décontracté): Je suis désolé, Monsieur, mais
nous n'avons plus de croissants. Ils sont tous vendus.
Client: Mince alors, eh bien, apportez moi donc une tasse de thé, avec deux croissants.
Garçon (poli et patient): Monsieur, je viens de vous le dire, nous n'avons plus de croissants. Ils sont tous vendus.
Client: Non, mais c'est pas possible, ça. Bon, alors apportez moi une ovomaltine chaude, avec deux croissants.
Garçon (tendu et crispé): Monsieur, je viens de vous le dire deux fois: Nous n'avons plus de croissants.
Client: Ouai, mais vous pouvez quand même pas me faire une chose pareille. Bon, ben, si c'est comme ça, apportez moi une pression, avec deux croissants.
Garçon (hurle, fou de rage): On n'a plus de croissants, vous m'entendez. Plus de croissants, z'avez compris, oui ou non?
Deuxième client (à la table voisine, au premier client): Z'avez fini d'embêter ce garçon, vous ? (se tourne vers le garçon): Et vous, Garçon, sachez que j'admire votre retenue et vos bonnes manières parce que si j'étais vous, y a longtemps que j'les lui aurais collés sur l'museau, moi, ses fichus croissants!
Cette histoire n'est pas stupide. Elle est de Fernand Raynaud en personne, et Fernand Raynaud est à mes yeux l'un des plus grands philosophes de l'époque contemporaine.
A la fin d'octobre 1987 - nous avions repris l'établissement depuis quatre semaines tout juste - je reçus une lettre de l'office cantonal du travail. Et dans cette lettre, je me trouvais accusé d'avoir employé illégalement un Turc, depuis le 17 juin 1987. Je fus rendu attentif aux sévères règles concernant l'octroi de permis de travail aux étrangers. L'office cantonal du Travail me menaçait de rien moins que de me refuser systématiquement l'octroi de tels permis, en cas de récidive.
Je tombai des nues. Nous avions repris tout le personnel aux mêmes conditions que nos prédécesseurs, et j'étais parti du principe que les permis de travail étaient en règle. Je questionnai immédiatement l'employé en question - un garçon de buffet - et il me confirma qu'il n'avait pas de permis de travail.
Le même jour, j'écrivis à l'office cantonal du travail et demandai un permis de travail pour l'employé en question. En tant que requérant d'asile, argumentai-je, l'homme était hors contingent. L'octroi d'un permis de travail devait donc être sans autre possible. Je mentionnai expressément que nous avions repris l'établissement le 23 septembre 1987, et que j'étais parti du principe que les permis de travail pour le personnel étranger étaient tous en ordre. J'assurai l'office du travail de ma bonne volonté et promis d'être plus vigilant à l'avenir. Dix jours plus tard, le permis de travail était là, et je pouvais oublier l'affaire.
Pensai-je.
Environ une semaine plus tard, je reçus la visite d'un agent de la police cantonale et ce digne fonctionnaire m'informa que plainte pénale avait été déposée contre moi, parce que j'avais employé un étranger illégalement - depuis le 17 juin 1987. Je lui expliquai calmement et longuement - pendant bien vingt minutes - que l'affaire était réglée, que nous avions repris l'affaire en date du 23 septembre seulement et que le permis avait été accordé par l'autorité compétente. Et je lui fis voir le permis de travail. L'homme s'éloigna.
Quelques jours plus tard, nous reçûmes de la police des étrangers une lettre avec amende et frais à cause de l'emploi illégal d'un étranger - depuis le 17 juin 1987. Le menace de ne plus accorder de permis de travail en cas de récidive fut renouvelée. Cette menace, mise à exécution, aurait signifié la mort de notre établissement. Cela commençait à bien faire. Je pris le chemin de Soleure, avec l'intention de rencontrer l'un des fonctionnaires en chef de la police des étrangers.
J'avais en main toute la correspondance des autorités à propos de cette affaire. Je passai la porte du bureau situé dans la Cour des Ambassadeurs et fus accueilli par un rouquin en chandail. Je produisis mes papiers et voulus me présenter. Je n'arrivai pas si loin. Le rouquin me poussa dehors dans un bureau vide au bout d'un couloir et m'intima d'attendre. Je m'assis donc sur une chaise et attendis.
Après vingt minutes environ, le rouquin réapparu et me demanda si quelqu'un était venu s'occuper de moi. A peine eus-je le temps d'esquisser un geste de dénégation, que déjà il me rabrouait vertement: "Vous pourriez être un peu poli quand on vous cause!" avant de disparaître comme une fusée. Et je demeurai de nouveau seul.
Une demi heure plus tard environ, une sorte de nabot d'une cinquantaine d'année pénétra dans la pièce et m'apostropha rudement: "Qu'est-ce que vous fabriquez là, vous? Vous ne pouvez pas attendre dehors dans le couloir, comme tout le monde?" Je sortis en claquant violemment la porte.
Ce fut le début d'une correspondance aigre-douce avec les autorités dites compétentes. Un entrepreneur privé, écrivis-je, qui traiterait ses clients de telle manière pourrait déposer son bilan dans les trois mois. Un employé serait sûr d'être viré sur l'heure. Mais un arrogant crétin comme ce Monsieur Mutti pouvait se permettre, en sa qualité de fonctionnaire en chef, de traiter les contribuables comme de la merde. Je leur rappelai le fameux axiome du Chancelier du Reich allemand, Otto, comte de Bismark, selon lequel "il est possible de gouverner un pays avec de mauvaises lois et de bons fonctionnaires, mais la déchéance n'est plus très loin lorsque la situation contraire se produit". Le ton des lettres de l'administration concernée se faisait de plus en plus désespéré, mais pour les fonctionnaires le fait était et demeurait que nous avions employé un étranger illégalement depuis le 17 juin 1987.
J'exigeai que l'on me fît un procès. Les destriers du paragraphe ne purent me le refuser. Et c'est au cours de ce "procès", qui dura bien cinq minutes et au cours duquel je n'eus même pas la possibilité d'ouvrir la bouche qu'il fut admis pour la première fois que nous avions employé un étranger illégalement depuis le 23 septembre 1987. Je fus libéré de toute charge, "car je pouvais assumer que la situation légale de tous les employés était en ordre au moment de la reprise". Les frais de la procédure furent payés par l'Etat.
Toute cette chienlit - car c'est bien là le terme adéquat - avait occupé une bonne douzaine de fonctionnaires durant plusieurs mois. En fin de compte vint la révélation. Ce n'est pas que nos fonctionnaires soient réellement stupides, certains d'entre eux ont même une certaine perception des problèmes. C'est simplement qu'il faut quelquefois expliquer le problème suffisamment longtemps et surtout, sur un ton approprié.
Au cours de années suivante, nos relations avec ces gens se sont remarquablement améliorées et un climat de confiance réciproque a pu se développer. On aurait donc tort de se résigner trop tôt.
Vers le milieu d'octobre 1987, je pris à notre service un requérant d'asile turc. (Que j'aie demandé aux instances compétentes un permis de travail en bonne et due forme ne devrait même pas être mentionné...) Il répondait au nom de Mustapha Oeztürk. Je le vois encore se présenter le jour où il vint me demander du travail: émacié, cradingue, crispé, cheveux jusqu'aux épaules. Ce type me répugnait, sans que je puisse dire pourquoi. Etait ce l'amertume dans les traits du visage, ou était ce le ton pleurnichard avec lequel il me suppliait de lui donner du travail. Maintenant que l'affaire est bien en main, un tel élément n'aurait pas la moindre chance. Mais c'était le tout début, l'affaire était en bonne voie, j'avais besoin de quelqu'un en cuisine. J'acceptai.
Je n'avais sûrement pas pris la bonne décision. Pour décrire le type en peu de mots: Mustapha était ce que l'on avait coutume d'appeler dans le village de mon enfance "un fléau de la Création", un quérulent et un minimaliste. En décembre déjà il se fit porter pâle, pendant deux semaines.
Au début de janvier 1988 il alla auprès de Klara et demanda à être muté au buffet. Il souffrait de la solitude et était en proie à des crises de panique l'après midi à la cuisine, selon ses dires. Klara accepta, à la condition qu'il se lave et s'habille convenablement, et surtout qu'il fasse couper ses cheveux. Je ne présentai aucune objection. Le type n'était certainement pas une lumière et je voyais déjà poindre le moment de la séparation. Et c'est ainsi qu'il fut muté au buffet. C'était le 8 janvier 1988. Il devait prendre son service à sept heures du matin.
Je descendis vers neuf heures. Klara m'informa alors que notre bonhomme avait d'emblée refusé des instructions légitimes et avait quitté son service d'une minute à l'autre sans donner de raisons. Pour nous, il était donc définitivement hors circuit.
Le lendemain, il réapparut - à la cuisine. Mais sa place à la cuisine était évidemment prise. Il était démontré qu'il avait refusé des instructions légitimes et qu'il avait quitté son poste de travail d'une minute à l'autre sans raison valable. Il était démontré qu'il se retrouvait à bricoler à la cuisine, où il n'avait plus rien à faire.
Je lui payai donc son salaire et le congédiai sans délai. Un tel élément n'était pas supportable dans l'établissement.
Un peu plus tard, le type déposa plainte contre moi au tribunal des prud'hommes, pour cause de licenciement abusif. Il obtint gain de cause sur toute la ligne.
Dans le quotidien "Der Bund" du 11 novembre 1986 on pouvait lire un article de fond rédigé par l'avocat Rolf P. Steinegger sous le titre:
JUSTICE PéNALE BERNOISE
Fossoyeuse de l'Etat de Droit ?
"C'est dans l'épreuve de la procédure pénale que l'Etat démontre l'estime qu'il accorde à la personne humaine" (Mark Pieth)
Ces derniers temps, un certain nombre de jugements rendus par les instances pénales bernoises on fait l'objet de critiques. Particulièrement visée est la seconde Chambre d'accusation du Tribunal cantonal. Les critiques formulées depuis plusieurs années par un certain nombre d'avocats trouve un écho dans le public en général. On doit espérer qu'une résonance politique parviendra à libérer les impulsions nécessaires à une analyse du malaise.
Premièrement, la procédure pénale révisée ignore le droit constitutionnel de chaque accusé à une défense efficace. Deuxièmement, il semble que dans la procédure d'élection des juges les garanties manquent, qui seraient en mesure d'assurer que seuls des candidats capables sont en mesures d'accéder à un tel poste. La possibilité de relever de sa fonction un juge incompétent est à la vérité extrêmement mince.
L'Inquisition est prépondérante
En ce qui concerne les raisons du malaise lié à la procédure pénale, nous nous référons essentiellement à l'excellent travail du Dr. Mark Pieth "L'Administration des Preuves dans le Droit pénal suisse", Bâle/Francfort 1984. L'auteur examine dans la cadre national la coopération de l'accusé dans la procédure pénale. Les présentes explications s'appuient étroitement sur le texte de Pieth et reprennent même partiellement ses formulations.
L'ancien président du Tribunal cantonal bernois, Prof. Dr. Falb, assimile la procédure pénale bernoise à un système mixte. (Procédure préliminaire de type inquisitoire, procédure principale de type accusatoire). La réalité de la procédure démontre pourtant que les éléments inquisitoires de la procédure sont largement sur représentés. Que le procès soit un endroit où le pouvoir s'exerce de manière unilatérale, qu'il dégénère en un "procès pathologique" (Où la force prime le Droit), que le défenseur soit cantonné dans un rôle de spectateur et tout au plus toléré comme un accessoire nécessaire bien que dérangeant, tout cela dépend de la (libre) appréciation du juge.
Un Concept de Dominance
Il est possible de constater avec Pieth que dans la réalité de la procédure bernoise, ce n'est pas la procédure, mais bien plutôt la personne de confiance élue qui est garante de la vérité. Les doutes inhérents à une décision sont rendus supportables par la confiance accordée à une personnalité plutôt que par la tenue d'une procédure formelle. Si des doutes naissent quant à l'intégrité du juge, alors la légitimité de la sentence est remise en question. Le rationalisme qui est à la base de notre procédure pénale est celui de la "raison pratique". On le remarque déjà lors de l'élection des juges: Aucunes connaissances professionnelles ne sont requises, ni aucune expérience des pratiques modernes d'interrogation. Les juges fonctionnent en tant que représentants de la "saine logique humaine", leur légitimité est dérivée de l'élection démocratique (Pieth). Si une sentence peut être jugée "raisonnable" - seul principe de contrôle - elle peut être certaine de survivre à un appel.
Quiconque est confronté aux pratiques de la deuxième Cour d'Appel du Tribunal cantonal bernois ne peut se défendre de l'impression que la procédure pénale est le plus souvent réduite à un simple concept de dominance. Combien souvent une simple suspicion est-elle suffisante pour justifier une culpabilité? Quel ton de voix les accusés doivent-ils supporter, qui ont la malchance d'apparaître devant certains juges? Avec quelle facilité des moyens de preuve valables et importants sont-ils refusés, alors qu'ils devraient suffire à établir l'innocence du prévenu ?
Attendus insuffisants
Combien souvent un accusé doit se rendre compte que son droit d'être entendu se limite au titillement de l'organe auditif du juge? Qu'un juge ne perde pas un seul mot à propos de l'argumentation fondée de la défense et se limite plutôt à un dialogue avec les représentants de l'instruction ou de l'accusation doit apparaître inimaginable au prévenu non habitué à une procédure pénale. Combien minables, contradictoires et prétentieux sont certains attendus de jugements, livrés propres en ordre devant le juge encore avant la plaidoirie de la défense, et qui sont "arrangés" par le secrétaire dans la perspective d'une révision possible? On se contente simplement de célébrer le pouvoir.
Combien blessé dans sa dignité est le prévenu qui se retrouve "honoré" d'une peine complémentaire de quelques mois, simplement parce qu'il a lutté avec tous les moyens légitimes pour défendre son bon droit? Un Etat anxieux d'obtenir des résultats rationnels ne pourrait se servir d'une telle procédure que si la vérité était naturellement "donnée", et qu'il s'agissait simplement de la découvrir.
Si l'on part cependant du principe qu'il n'existe pas de vérité et de justice objective et omniprésente, mais bien plutôt des "faisceaux concurrents de vérité et de justice", il devient apparent que seul le principe dialectique - dans la procédure d'enquête se forme la vérité - peut fournir une garantie de la justesse de la décision du juge. C'est le grand mérite de Pieth que d'avoir démontré avec une clarté convaincante que seul le droit de l'accusé d'exiger la production de preuves (témoins, experts, documents officiels, inspection du site etc...) peut apporter une garantie constitutionnelle à une sentence acceptable: Le droit de l'accusé, même contre la volonté des autorités, de produire les preuves qu'il estime nécessaire à sa défense. La fonction essentielle de la production de preuve est de contraindre les autorités judiciaires à des prises de position qui peuvent être soumises à un examen standardisé concernant la possibilité de décisions arbitraires. Un tel droit de présenter des preuves n'existe pas dans la procédure pénale actuelle: Le degré d'administration des preuves est laissé à l'appréciation des autorités judiciaires.
Préjugé et Erreur judiciaire
Selon Pieth, il ressort de l'observation structurelle de la procédure que la cause à juger s'enrichit dans un mouvement concentrique de prévisions factuelles et juridiques, mesures de preuves et prises de positions intermédiaires. Tant l'anticipation du résultat que l'appréciation intermédiaire des moyens de preuve existants sont par conséquent des techniques évidentes et nécessaires. A n'importe quel moment il est possible d'obtenir un résultat intermédiaire. La procédure de preuve a en soi une tendance "naturelle" à devenir une fixation continuelle. Toute procédure est d'entrée une procédure de décision. Le caractère nécessairement subjectif de la décision finale ou intermédiaire fait avancer l'administration des preuves, et représente en même temps un danger certain pour la découverte de la vérité.
Si le Droit veut empêcher que le préjugé officiel ne soit élevé sans autre au rang de jugement (jugement hâtif, erreur judiciaire),il est tenu de redresser la barre. Selon Pieth, les correctifs institutionnels (éliminations de fonctions de procédures, procédure par étapes, principe d'immédiateté) ne sont pas à la hauteur, alors que des critères matériels types manquent largement (devoir d'investigation, principe de base: dans le doute en faveur d'un complément de preuve, interdiction de l'appréciation anticipée des preuves).
L'Arbitraire sous Contrôle
Les chances de l'accusé d'influencer le processus d'investigation préliminaire et secret (enquête policière, enquête préliminaire) par le biais de la présentation de preuves à décharge est extrêmement mince. On peut constater avec Pieth que la valeur juridique des droits de représentation se limite à une interdiction de déni de justice, alors qu'au début il ne s'agit guère que d'une pétition. Des principes de décisions concrets concernant le dépôt de preuves sont largement manquants. Dans la pratique, des refus de preuves motivés par une appréciation prématurée des preuves existantes, ou plus simplement par des considérations opportunistes jouent un rôle prépondérant. La tenue des autorités d'investigation est soumise, mise à part l'examen de fautes matérielles de droit, à un simple contrôle d'arbitraire. Le but de l'investigation préliminaire, fixée unilatéralement sur les aveux de l'accusé, demeure le déroulement expéditif du procès, et simultanément l'absorption des protestations éventuelles.
A nouveau il faut donner raison à Pieth lorsqu'il déclare que la déplacement en direction de la soi-disant "ouverture aux parties' n'a que peu changé au principe de base: L'accusé et son défenseur sont encore largement dépendants de la bonne volonté des autorités. Il ne peut être question d'une égalité des chances dans le courant de la procédure préliminaire. La procédure bernoise, de même que la procédure d'autres cantons suisses, se base sur une image démodée du défenseur: Il n'est en somme guère plus que le plaideur dans l'antique procédure de l'Inquisition.
De l'Immédiateté
Au cours de la procédure principale, la pratique est de faire un usage intensif de la possibilité légale de contrôler les dépenses. Selon Pieth, le principe de contrôle doit justifier largement la plausibilité des décisions intermédiaires et définitives des autorités prises sur la base du matériel de preuve. Mais l"évidence", en la qualité concrète des protocoles d'interrogation, est produite exclusivement par les autorités. En fin de compte, la question reste de savoir si la décision finale est justifiée de manière suffisamment crédible.
L'immédiateté de la procédure n'est pas un principe universellement admis. Elle est plutôt soumise à des considérations opportunistes. L'idée de base reste la recherche d'un procès aussi lisse, expéditif et bon marché que possible. En cas de conflit, elle est régulièrement sacrifiée aux intérêts de la répression, de la punition et de l'efficacité. Selon Pieth, c'est un phénomène typique du droit suisse de relativiser les principes par le biais d'exceptions au point que ces principes ne sont plus guère que facultatifs.
En ce qui concerne le contrôle de l'arbitraire - dans la pratique procédurale bernoise également l'appellation se rapproche fortement du recours en nullité - Pieth constate que la rédaction des attendus de jugement sont tout spécialement conçus po9ur transmettre la conviction de la justesse de la décision: la possibilité que des contradictions puissent être bagatellisées et que des minutes d'audiences puissent être manipulées n'est pas tue. Dans le domaine sensible de la limite de l'arbitraire, le devoir d'explication judiciaire demeure une lex imperfecta.
CRITIQUE à L'ELECTION DES JUGES
L'élection des juges est une élection purement politique. En plus de l'appartenance politique du candidat entrent en ligne de compte des critères qui n'ont rigoureusement rien à voir avec les qualifications du candidat au poste de juge. Aucune procédure électorale ne contient de garanties institutionnelles visant à vérifier ses aptitudes. Dans les petits districts, c'est en premier lieu la personnalité du candidat qui prime, alors qu'ici également la preuve de ces aptitudes n'est pas fournie. Une enquête concernant les élections au Tribunal cantonal bernois et menée entre 1975 et 1985 dévoile que le Grand Conseil bernois en tant que corps électoral ne disposait d'aucune information concernant les candidats, en dehors du descriptif du parti politique. Des informations complémentaires, se rapportant à l'élection, demandaient l'élection du candidat étant donné qu'un autre poste lui avait été refusé, ou parce qu'il avait été contraint de céder la place déjà deux fois à d'autres candidats d'autres candidats. Le rôle de la Commission judiciaire du Grand Conseil demeure peu claire dans le cadre des élections des juges au Tribunal cantonal. Des discussions interparti ou interfraction semblent devenir la règle. La "plate forme" électorale actuelle a déjà incité plusieurs députés au Grand Conseil à s'abstenir de voter pour des candidats de leur propre parti: ils ne pouvaient pas prendre une telle responsabilité
Jusqu'à la Retraite
Après l'élection, il n'existe plus aucune possibilité, à l'exception de mesures disciplinaires, de priver de son mandat un juge incompétent, alors que la question se pose de savoir comment cette compétence peut être contrôlée en principe. Dans le cours des 30 dernières années, une seule répudiation a été enregistrée, en 1969. Il n'a pas été possible de savoir si, dans ce laps de temps, une non-réélection a eu lieu. Les membres du Tribunal cantonal sont préservés de l'épreuve d'une réélection trop fréquente par le truchement d'un mandat d'une durée particulièrement longue(huit ans au lieu de quatre). Si une élection complémentaire n'a pas lieu, et si le nouvel arrivant n'est pas confirmé lors de l'élection suivante, un membre du Tribunal cantonal peut sans autre rester en fonction jusqu'à sa retraite.
Rolf P. Steinegger
LA LISTE DES REFORMES PROPOSEES
Ainsi que Pieth le démontre de manière convaincante, il ne s'agit pas de prendre prétexte de cette critique pour chercher à imposer des maximes révolutionnaires, mais bien plutôt de concrétiser les idéaux de l'Etat de Droit libéral dans la réalité de la procédure. Sur le plan cantonal, il faut exiger d'entrée l'interdiction de l'appréciation anticipée des moyens de preuve, interdiction qui n'est même pas contraire aux codes de procédure existants. En principe, un juge ne devrait rendre une décision que lorsque tous les moyens de preuve existants ont été réellement épuisés.
La clause de libre appréciation doit être révoquée. La réalisation de l'égalité des moyens exige l'introduction d'un véritable droit à la production de moyens de preuve (à l'exclusion d'une appréciation préalable). Il va de soi qu'il ne peut être question de remplacer le droit de libre appréciation du juge par un droit infini de présenter des preuves.
Des Juges Redresseurs de Torts
L'auteur attache une importance particulière à la réalisation d'un droit de produire des preuves à l'échelon du Tribunal cantonal. Si l'on ne veut pas ignorer le fait que le jugement erroné n'est pas une affabulation dans le paysage judiciaire bernois, il est nécessaire de faire un usage plus marqué de la liberté d'informer l'instance judiciaire supérieure. Au vu de la professionnalisation minime de notre appareil judiciaire ainsi que des possibilités de contrôle restreintes accordées au Tribunal fédéral, l'accusé dépend largement de ces correctifs. Les chambres pénales du Tribunal cantonal bernois laissent depuis des années planer le doute quant à leur intention de réellement utiliser les compétences légales dans ce domaine et déjà existantes à ce jour. Elles devraient se faire à l'idée que le législateur ne les a pas créées pour en faire les consommateurs des conserves de preuves abandonnées par les instances subalternes.
Du Mode d'Election
Il ne peut s'agir ici que d'une esquisse qu'il serait nécessaire de discuter plus à fond. Qu'une dépolitisation de l'élection des juges soit désirable, que la coloration politique du candidat passe après sa compétence, est aussi incontestable qu'est naïve l'idée que ce but peut être une fois atteint. Dans le cadre de l'élection des juges au Tribunal cantonal, il serait pensable de nommer une commission de juges cantonaux et d'avocats (selon un strict principe de rotation) qui soumettrait au Grand Conseil des propositions de candidatures. Ces propositions pourraient être discutées dans le cadre de rencontres inter partis dans le cadre des institutions
C'est ainsi que la base d'appréciation des électeurs pourrait être élargie sans grande dépense. Et si l'on accordait à cet organe une fonction d'arbitrage, il serait alors aisé de rassembler du matériel utile lors d'une réélection. Est également intéressant le système pratiqué aux Etats Unis: Les candidatures à une élection à la Cour suprême sont en principe soumises à un comité de l'Association du Barreau, et non appuyées sans son approbation.
Un Contrepoids à l'Omnipotence
La réalité de la procédure boite malheureusement derrière les postulats de l'Etat de Droit libéral. Dans le canton de Berne également, on ne peut se défendre de l'impression que la problématique d'une protection légale insuffisante de l'accusé n'a pas encore été reconnue.
Qu'il soit toujours encore possible de trouver un moyen de rapprocher l'idéal et la réalité de la procédure est dû à ces nombreux juges de première instances ainsi qu'à ces juges d'instruction qui tentent avec conviction et dévouement de remplir leur devoir de chercher la vérité et de conduire la procédure jusqu'à ce que les doutes raisonnables ne soit plus permis. C'est à eux que nous sommes redevables si notre justice pénale n'est pas devenue depuis longtemps la fossoyeuse de l'Etat de Droit. Et pourtant, leurs efforts ne rendent pas une réforme de la procédure pénale sans objet. L'Etat de Droit requiert impérativement une défense comme contrepoids à une omnipotence patriarcale et étatique."
Cet article, lu dans un journal respectable et conservateur, avait fait sur moi une profonde impression. Je n'étais pas un inconnu de la justice de deux cantons et la justice de ces cantons - Berne et Bâle-Campagne - ne m'était pas inconnue non plus. Mon éducation scolaire n'est pas très grande: six ans d'école primaire, puis quatre ans d'école secondaire dans le canton de Vaud, un apprentissage de cuisinier à Soleure, un cours de service à l'Ecole hôtelière de Lucerne, un cours de cafetier à Lausanne. Je ne dispose d'aucune formation juridique. Tout ce que je sais sur ce sujet, je l'ai appris sur le tas, au contact avec des juristes.
Si l'on change un tant soi peu le titre de l'article ci-dessus, si l'on écrit par exemple: Appareil Judiciaire Suisse: Fossoyeur de l'Etat de Droit ?
si l'on étend les faits reprochés à la justice pénale bernoise à l'ensemble de la justice civile et pénale de ce pays
alors on ne trouve rien de surprenant à la sentence prononcée par Dr. jur. Urs Bannwart, Président du Tribunal des prud'hommes et Président du Tribunal du district de Soleure-Lebern.
Dans les attendus de son jugement, Monsieur le Président a brillamment réussi à transformer l'abandon d'un poste de travail sans raison valable en un licenciement immédiat et abusif. Il est vrai que c'est notre parole contre celle du plaignant, en ce qui concerne le refus d'exécuter des ordres légitimes. Le plaignant n'a jamais contesté avoir quitté son poste de travail au matin du 8 janvier, sans raison valable. Il suffisait qu'il réapparût le jour suivant à la cuisine - où il n'avait plus rien à faire - et à bricoler quelque chose pour donner un gage de son repentir, de ses regrets et de sa bonne volonté. Qu'il ait été remplacé à la cuisine, que l'établissement ne puisse pas s'accommoder de ses fantaisies, et que finalement ce sont des gens tels que Klara et moi, des commerçants, des artisans, des ouvriers qui doivent travailler dur et produire beaucoup afin d'assurer à Monsieur le Président Bannwart et à ses collègues un train de vie confortable est et demeure, pour reprendre l'expression distinguée de nos juristes distingués, parfaitement irrélevant et immatériel.
Le plaignant avait la possibilité de chercher et de trouver du travail ailleurs: A cette époque, 20.000 postes étaient vacants dans l'hôtellerie et la restauration, essentiellement dans les emplois subalternes. Une preuves de ses efforts ne fut jamais exigée, alors que le contrat collectif de travail prévoit expressément une telle situation.
Un tel jugement autorise expressément un employé à venir au travail vêtu comme un vagabond, avec des cheveux sales jusque sur les épaules, et à saboter systématiquement les instructions de son employeur. Comme excuse, on peut toujours invoquer le fait que le pauvre diable "était dépassé par la situation" (sic).
Comme de bien entendu, je fis appel devant le Tribunal cantonal. Comme de bien entendu, mon appel fut rejeté. L'affaire repose maintenant devant la Commission européenne des Droits de l'Homme. Elle dort là bas, jusqu'à ce qu'un jour peut être quelqu'un vienne la réveiller.
Nous avons depuis lors employé un grand nombre de requérants d'asile, et avons fait la plupart du temps de bonnes expériences. Un type tel qu'Oeztürk n'entrerait plus jamais en ligne de compte. Je l'avais engagé sous la pression des événements et je n'avais pas eu le temps de vérifier ses antécédents. Mais une chose nous a réellement frappé: Les requérants d'asile propres, honnêtes, travailleurs, ceux qui ont toujours payé leurs impôts et leur AVS et qui n'ont jamais été un fardeau pour ce pays sont tous tombés sous le coup d'une mesure d'expulsion. Et les éléments douteux tels qu'Oeztürk ont en tous temps joui de la protection illimitée des autorités.
1.
COMMENT TOUT A COMMENCE
Toute cette histoire a commencé en octobre 1987, lorsque nous - mon épouse Klara et moi - avons racheté cet établissement.
De dire que "nous avons racheté cet établissement" n'est pas tout à fait exact. En réalité, l'hôtel restaurant de la Gare à Granges SO appartient à une société immobilière, qui ne possède pas d'autre biens immobiliers. Ainsi, nous avons racheté toutes les actions de cette société, propriétaire de l'hôtel restaurant.
Ces explications tout au début de ce récit peuvent paraître passablement compliquées ou même pédantes, mais elles ont leur place dans cette histoire.
L'hôtel-restaurant de la Gare à Granges SO était alors - et demeure à ce jour - un bel établissement confortable, doté de 150 places au rez-de-chaussée, réparties sur quatre salles. Les locaux sont agencés dans un style durable. A l'extérieur, nous disposons d'une belle terrasse avec une place de jeux pour les enfants, et aussi un grill performant. Au sous sol se trouve un bar accueillant. La cuisine, l'économat, les caves sont spacieuses.
Au premier étage se trouve l'appartement, la buanderie et la lingerie, ainsi que quatre chambres d'hôtes. Avec cinq lits, l'hôtel de la Gare était sûrement le plus petit hôtel de Suisse.
La décision de reprendre cet établissement avait été précédée d'une longue recherche d'un établissement adéquat: Partout, dans le Jura, en Suisse Centrale, en Romandie, nous avions tenté notre chance, mais les prix demandés avaient d'emblée rendu toute discussion inutile.
Il n'existe en fait qu'un seul prix, ou valeur, pour un objet immobilier, et c'est la valeur de rendement. Et la valeur de rendement est la valeur, ou prix, qui permet au nouveau propriétaire d'entretenir l'objet de manière adéquate par le biais de l'autofinancement, tout en permettant un standard de vie acceptable.
Un prix plus élevé que la valeur de rendement est payé dans un but spéculatif, ou alors en méconnaissance de la situation.
Dans un cours de cafetier, on nous enseigne que le loyer, ou l'intérêt bancaire varie entre 8 et 15% du chiffre d'affaire, selon la nature de l'établissement: 8 ... 10% pour un restaurant ordinaire, selon l'agencement. 10% est réellement le maximum permissible pour un restaurant. 15% pour un bar, un tea room ou un hôtel garni. Quiconque paie davantage est certain de couler.
Et ainsi, nous avions tenté notre chance et visité beaucoup, beaucoup d'objets: Le Journal des Cafetiers, ainsi que beaucoup d'autres publications sont pleins d'annonces d'établissements à remettre ou à vendre. Cela n'a rien d'étonnant si l'on considère que sur les 26 ou 27.000 établissements publics que compte ce pays, un quart change de mains chaque année. Nous avons visité un grand nombre de ces établissements et chaque fois, nous avons posé d'emblée deux questions:
"Quel prix demandez-vous pour l'établissement?" et
"A combien le chiffre d'affaire se monte-t-il?"
Il est tout à fait simple de calculer la valeur de rendement à partir de ces deux paramètres:
Le loyer, ou intérêt hypothécaire, qu'il est possible de payer dans un établissement ordinaire ne doit donc pas dépasser 10%. Un établissement qui déclare, disons, Fr. 1.000.000,- de chiffre d'affaire annuel, permet un intérêt bancaire et un amortissement de Fr. 100.000,- au plus. Si l'on se base sur un taux hypothécaire de 5,25% plus 1% d'amortissement (eh oui, ce fut une fois...), donc 6,25% au total, on arrive à une valeur de Fr. 1.750.000,-.pour un établissement en bon état d'entretien: 19 ou 20 mois de chiffre d'affaire.
Ceci en guise d'exemple. Au moment où ce livre a été écrit. en 1994, les taux hypothécaires étaient nettement plus élevés, mais le principe de la chose reste le même.
Cette calculation est simple, elle est même évidente, mais dans un établissement après l'autre, nous nous trouvions confrontés à des demandes sortant totalement de la réalité: 25, 32, 40 et jusqu'à 45 mois de chiffre d'affaire étaient requis pour entrer en matière. Et ainsi, déjà après le seconde question, on changeait poliment de sujet, on discutait du temps et des pronostics pour le prochaine saison de ski, on payait le café crème et on s'en allait.
Je garde encore en mémoire beaucoup de ces restaurateurs: éreintés des fatigue, quelquefois marqués par la maladie, abrutis et sans illusions, les épouses prématurément vieillies. Certains d'entre eux nous racontaient qu'ils avaient un fils, et qu'ils avaient gardé l'établissement pour lui; il avait fait un apprentissage dans une bonne maison, il était un bon cuisinier, il avait aussi fréquenté l'Ecole hôtelière, et maintenant, il ne voulait plus de cet établissement. Il travaillait maintenant comme comptable dans un commerce de vin - ou s'occupait d'une manière ou d'une autre, comme antiquaire, ou professeur de musique...
Mais malgré tout, c'était un bel établissement, bien situé et jusqu'à tout récemment aussi bien achalandé. Au cours de la dernière Guerre mondiale, l'état major de l'armée était constamment hébergé, même le Général Guisan y avait une fois passé une nuit. Mais maintenant, il fallait du sang jeune, des gens solides et pourvus d'une saine ambition, des gens comme ces deux là, ce Romand avec son allemand aux inflexions teutoniques et cette sympathique Bernoise.
Et je revois le regards pleins de désir et d'espoir, l'espoir que ces deux là viendraient les délivrer de ce fardeau devenu trop lourd, de leurs soucis financiers, de leur traintrain minable, de leur vie ratée.
Comment sommes-nous arrivés à Granges? Ma foi, un peu comme la Vierge est venue à l'Enfant. J'avais répondu à une annonce et demandé des renseignements. Par retour du courrier, toute une documentation m'était parvenue, avec plans et esquisses, une description complète de la maison ainsi que la mention du prix d'achat, si totalement au delà de nos moyens financiers que nous avions immédiatement laissé tomber le sujet.
Après quelques semaines, une lettre du notaire chargé de la vente nous était parvenue, une invitation polie de venir une fois visiter l'endroit. Nous avions donné suite à l'invitation, étions venus à Granges et avions immédiatement pris en charge par deux charmants messieurs. Ils avaient d'entrée indiqué le prix: Un montant à sept chiffres. Nous étions à l'époque locataires d'une boite déglinguée à Hofstetten près de Brienz, dans l'Oberland bernois. Nos moyens financiers étaient ridiculement minces. Et en cette belle après midi de juin 1987 nous nous retrouvions, Klara et moi, en présence de ces deux charmants messieurs et je me demandais alors si le prix demandé correspondait réellement à la valeur de rendement, et si nous pouvions réellement sortir les intérêts bancaires.
La place était là. Les pièces étaient apparemment en ordre. Les structures - les murs, le toit, les sols - également. Le mobilier de jardin était à bout de souffle. Il y avait trop de personnel. La tenue de l'établissement était approximative, on s'en rendait compte en lisant la carte des mets et des boissons. Il était difficile d'estimer l'état des installations, et cela pouvait coûter un saladier. Mais la question cardinale demeurait: Y-a-t-il une place pour moi, y-a-t-il pour Klara et moi une place dans un tel établissement?
Car cette question est vraiment d'une importance existentielle: Il n'est pas possible de mettre n'importe quel couple de restaurateurs à la tête de n'importe quel établissement: Certains préfèrent un style de sportif jeune et décontracté, d'autres un style distingué et exclusif. Certains ne peuvent même pas cuire de l'eau sans qu'elle colle et d'autres voient dans la réalisation d'un buffet de gala le couronnement de leur activité créatrice. Cela ne saurait être un jugement de valeur: chacun finit par prendre son plaisir où il le trouve, et il y a un couvercle pour chaque marmite.
Mais le fait est et demeure: la perte d'une clientèle encore existante constitue un sérieux échec au début d'une nouvelle activité. Il est tout à fait problématique, il n'existe aucune garantie, que la clientèle visée se laissera amadouer. C'est comme ça, une fois pour toutes: Les tenanciers et la clientèle s'accordent ensemble, ou alors tout est raté.
Eh bien! l'heure de la décision était venue. La location d'un établissement public est presque toujours une histoire désolante: Ou bien on reprend une affaire rénovée et dotée d'un loyer astronomique, ou alors on reprend une boite déglinguée et on paie un loyer plus modeste. Dans le premier cas, la faillite est aussi sûre que l'Amen après la messe. Dans le deuxième cas, cela dure un peu plus longtemps jusqu'à la débâcle finale.
Dans le second cas - Klara et moi l'avons expérimenté trois fois -les locataires dépensent des trésors d'énergie et d'ingéniosité. Ils nettoient, débarrassent, retapent, rénovent, réparent à l'envi. Ils le font en partie par générosité, mus par le désir de créer pour eux-mêmes et leur famille une situation saine. Mais ils le font également par pure nécessité, parce que sinon la baraque ne pourrait même pas être ouverte.
On pourrait objecter que le Code suisse des Obligations est pourvu des articles de loi susceptibles de régler cette sorte de situation. Par deux fois - une fois à Erlenbach dans le Simmental et une fois devant le Tribunal du District de Liestal dans la Bâle Campagne - j'ai tenté en tant qu'avocat de ma propre cause de faire usage desdits articles de loi. Le copinage, l'arrogance et l'incompétence crasse exhibés par les autorités dépasseraient largement le cadre de ce livre.
Or donc, nous étions assis dans cette belle salle à manger, Klara et moi, et hésitions encore avant le grand saut. Car c'était vraiment un grand saut: derrière nous une activité frustrante dans une petite boit déglinguée. Sous nos pieds une large admission de nos compétences professionnelles, mais également une base financière extrêmement fragile. Devant nous, un bel établissement diversifié dans sa structure, avec un personnel de huit ou dix personnes et - nous l'espérions du moins - un million de chiffre d'affaire. Oserions nous relever le défi ?
Nous osâmes.
Et alors tout alla très vite. Les deux charmants messieurs s'arrangèrent pour que le contrat fût signé encore avant la fin du mois. A la fin de juin nous résiliâmes notre contrat de bail - nous pouvions le faire, parce que j'avais stipulé lors de la signature du contrat que celui-ci pouvait être résilié dans les trois mois si le chiffre d'affaire tombait au-dessous d'un certain plancher. Le chiffre d'affaire fut réduit par le biais de quelques semaines de vacances supplémentaires. En date du 15 septembre, nous arrivâmes à Granges, flanqués de nos meubles, d'une bonne partie de notre matériel d'exploitation, de nos deux enfants et de deux chats. Le 23 septembre, nous reprîmes l'affaire à notre compte, de sorte que le gérant put être congédié plus tôt. Le contrat de vente entrait en vigueur le 1. octobre 1987.
La reprise d'un établissement public, grand ou petit, est toujours accompagné de la même problématique: Les tenanciers doivent dès le premier jour imposer leur personnalité sur l'établissement, alors qu'ils ne savent pas réellement comment la clientèle réagira à cette personnalité. C'est vraiment une alchimie étrange, en fait la même alchimie que lorsque deux personnes étrangères l'une à l'autre se rencontrent: on salue, on se tend la main, on se trouve sympathique - ou peut être pas. A cela près que lorsqu'il s'agit de la reprise d'un établissement public, de très grosses sommes sont en jeu. Et les tenanciers que ratent leur entrée devront travailler infiniment plus dur pour regagner la confiance et la bonne volonté de la clientèle.
Nous avons soigneusement planifié notre entrée. Nous avons, conjointement avec l'ancienne propriétaire, fait paraître une annonce dans la feuille d'avis locale, une invitation a venir pendre la crémaillère, en musique. Jusqu'à 21 heures nous avons offert à chaque client une consommation gratuite. Et aussi un bon d'une valeur de 10 francs, négociable à une autre date. Le sens et le but de l'opération étant d'inciter les clients à revenir. Autrement les gens viennent à une telle inauguration, s'en mettent plein la vue et on ne les revoit plus jamais. Cette opération était financée par nous-même pour une moitié, et par l'ancienne propriétaire pour l'autre moitié.
Et ils vinrent nombreux, très nombreux.
Une chose doit être dite d'emblée: Dès le début, l'affaire a bien marché, et elle a continué à bien marcher. Mais l'effort initial est énorme, et impossible à surestimer.
Car au début tout - et je dis bien: tout - est nouveau, et les problèmes tombent comme autant d'avalanches: Comment le chauffage fonctionne-t-il, où est le poste de police, le contrôle des habitants?
Qui donc livre les pommes de terre, comment organise-t-on le personnel au mieux, où se trouve l'école pour les enfants?
Quel client est un bon vivant, quel client est un râleur, combien y a t il de cadavres dans la cave à liqueur, pourquoi le compresseur du refroidissement est-il constamment en rideau?
Questions, questions, questions. une kyrielle de problèmes qui tous réclament impérativement une solution immédiate. Notre cuisine est-elle au goût des clients, avons le bon choix de vins, et toujours et toujours: comment les clients apprécient-ils notre effort?
Klara est une grande diplomate. Elle est une hôtesse par vocation, sourit beaucoup, possède une remarquable mémoire des noms - un facteur extrêmement important en pays germanophone - se soucie du moindre détail et réalise de fantastiques arrangements floraux.
De plus, une mère dévouée pour nos deux enfants, et pour moi une amante et une amie, toujours fidèle, à mes côtés même dans les pires moments, modeste et tranquille.
Une telle femme est un cadeau du Ciel.
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