Chers amis de la Justice.
Voici les précisions pour l'audience du 19 avril.
Amitiés et merci de votre présence
AUDIENCE PUBLIQUE
Lieu et date : Tribunal civil de Montbenon, lundi 19 avril 2010 à Lausanne
à 9 heures et 14 heures. ( impossible de rentrer si on est en retard...)
BUT DE L'AUDIENCE
Débats et jugement de la cause en réclamation pécuniaire de Erni contre
l'Etat de Vaud, suite aux agissements du Président du Tribunal, Me
Sauterel, à Yverdon en 2005.
POUR RAPPEL :
En 2001, M. Erni avait mis un commandement de payer pour éviter la
prescription contre les dirigeants de 4M qui avaient reproduit son software
sur compact disque sans contrat valable. Une expertise judiciaire estime
le dommage à plus de 2 millions.
Les avocats de 4M ont riposté en portant plainte pénale contre M. Erni en
affirmant que ce dernier ne détenait pas le copyright selon le contrat que
leur avait remis Me Foetisch et qu'ils en avaient informé M. Erni et son
avocat Me Burnet.
M. Erni a été inculpé par courrier sans avoir été entendu sur l'infraction
et il a été renvoyé en audience publique sans que ses avocats soient
arrivés à faire instruire la cause.
En 2005, lors de l'audience de jugement sur cette plainte de 4M, le
directeur de 4M, plaignant, déclare qu'il ne connaissait pas le contenu de
cette plainte pénale dirigée contre M. Erni qu'il a signée sans lire.
Le Président du Tribunal, Me Sauterel, lui recommande de se taire pour ne
pas risquer d'être inculpé de dénonciation calomnieuse. Le directeur de 4M
choisit de se taire.
Me Schaller insiste pour savoir qui en est l'auteur. Finalement Me Yves
Burnand se lève et déclare que c'est lui l'auteur.
Quand Me Burnet est interrogé, il dit qu'il veut témoigner mais ne peut pas
parce que le Bâtonnier le lui a interdit.
Seul Me Burnet peut démentir que les dirigeants de 4M, contrairement à ce
qu'ils ont allégués dans leur plainte pénale, ne lui ont jamais montré le
contrat que leur avait remis Me Foetisch et selon lequel Erni n'aurait pas
eu le copyright.
Pourtant le Président du Tribunal ne tient pas compte de ces faits, ni de
l'expertise judiciaire qui estime le dommage à plus de 2 millions. Il
affirme que le dommage causé par 4M à M. Erni ne serait que le coût de
reproduction du CD soit environ 4000.- .
Le public qui a assisté à l'audience est tellement outré par le
comportement du Président du Tribunal qu'il réclame une enquête
parlementaire.
http://www.viplift.org/f/info/enquete.html
En parallèle, Erni porte plainte contre l'Ordre des avocats dans le Canton
de Neuchâtel pour avoir empêché Me Burnet de témoigner, ce qui a empêché la
vérité d'être établie.
Le Jugement neuchâtelois reconnaît que l'interdiction de témoigner est une
atteinte à la personnalité.
http://www.viplift.org/f/info/enquete090210.html
Le 19 avril, il y aura les témoignages de la délégation du public qui a
demandé l'enquête parlementaire…..
Chacun est cordialement invité pour se faire une opinion de cette affaire. C'est le même juge qui a condamné MM Ulrich et Burdet.
Il y aura trois juges, des témoignages et ils devront statuer sur notamment les agissements du "Juge" Sauterel.
Merci de faire circuler largement cette invitation.
http://ferraye.blogspot.com/2009/02/neuchatel-rappelle-enfin-lordre-les.html
http://desiebenthal.blogspot.com/2009/01/suisse-une-dictature-sournoise.html
Avec mes meilleures salutations et voeux pour de belles fêtes de Pâques et de Miséricorde http://www.faustina.ch/index_fr.htm
François de Siebenthal
021 616 88 88 FAX: 616 88 81
Un abonnement nous encourage. Pour la Suisse, 5 numéros par année de 16 pages par parution: le prix modique de l'abonnement est de 16 Sfr.- par année (envois prioritaires), fr 20.- ou plus pour nous soutenir.
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CLEARING 80451,
IBAN: CH33 8045 1000 0037 7999 0
POSTAL ACCOUNT RAIFFEISEN BANK
CCP 10-8060-7 ACCOUNT 40217.27 on behalf of
Fédération des Familles pour LA FAMILLE
COMPTE RAIFFEISEN HAUTE-BROYE-JORAT NO 40217.27, CLEARING 80451,
CCP DE LA BANQUE RAIFFEISEN, CCP 10-8060-7, COMPTE 40217.27 au nom de la Fédération des Familles pour la famille.
www.familiaplus.com
Amitiés et merci de votre présence
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Lieu et date : Tribunal civil de Montbenon, lundi 19 avril 2010 à Lausanne
à 9 heures et 14 heures. ( impossible de rentrer si on est en retard...)
BUT DE L'AUDIENCE
Débats et jugement de la cause en réclamation pécuniaire de Erni contre
l'Etat de Vaud, suite aux agissements du Président du Tribunal, Me
Sauterel, à Yverdon en 2005.
POUR RAPPEL :
En 2001, M. Erni avait mis un commandement de payer pour éviter la
prescription contre les dirigeants de 4M qui avaient reproduit son software
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le dommage à plus de 2 millions.
Les avocats de 4M ont riposté en portant plainte pénale contre M. Erni en
affirmant que ce dernier ne détenait pas le copyright selon le contrat que
leur avait remis Me Foetisch et qu'ils en avaient informé M. Erni et son
avocat Me Burnet.
M. Erni a été inculpé par courrier sans avoir été entendu sur l'infraction
et il a été renvoyé en audience publique sans que ses avocats soient
arrivés à faire instruire la cause.
En 2005, lors de l'audience de jugement sur cette plainte de 4M, le
directeur de 4M, plaignant, déclare qu'il ne connaissait pas le contenu de
cette plainte pénale dirigée contre M. Erni qu'il a signée sans lire.
Le Président du Tribunal, Me Sauterel, lui recommande de se taire pour ne
pas risquer d'être inculpé de dénonciation calomnieuse. Le directeur de 4M
choisit de se taire.
Me Schaller insiste pour savoir qui en est l'auteur. Finalement Me Yves
Burnand se lève et déclare que c'est lui l'auteur.
Quand Me Burnet est interrogé, il dit qu'il veut témoigner mais ne peut pas
parce que le Bâtonnier le lui a interdit.
Seul Me Burnet peut démentir que les dirigeants de 4M, contrairement à ce
qu'ils ont allégués dans leur plainte pénale, ne lui ont jamais montré le
contrat que leur avait remis Me Foetisch et selon lequel Erni n'aurait pas
eu le copyright.
Pourtant le Président du Tribunal ne tient pas compte de ces faits, ni de
l'expertise judiciaire qui estime le dommage à plus de 2 millions. Il
affirme que le dommage causé par 4M à M. Erni ne serait que le coût de
reproduction du CD soit environ 4000.- .
Le public qui a assisté à l'audience est tellement outré par le
comportement du Président du Tribunal qu'il réclame une enquête
parlementaire.
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En parallèle, Erni porte plainte contre l'Ordre des avocats dans le Canton
de Neuchâtel pour avoir empêché Me Burnet de témoigner, ce qui a empêché la
vérité d'être établie.
Le Jugement neuchâtelois reconnaît que l'interdiction de témoigner est une
atteinte à la personnalité.
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Le 19 avril, il y aura les témoignages de la délégation du public qui a
demandé l'enquête parlementaire…..
Chacun est cordialement invité pour se faire une opinion de cette affaire. C'est le même juge qui a condamné MM Ulrich et Burdet.
Il y aura trois juges, des témoignages et ils devront statuer sur notamment les agissements du "Juge" Sauterel.
Merci de faire circuler largement cette invitation.
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