Khadhafi fait mieux qu'Obama, il distribue directement aux familles.

Kadhafi entame la distribution directe des revenus pétroliers à chaque ménage libyen.

Écrit par Sana Harb, Yawatani

Ça a les allures d'une révolution : le colonel Mouamar Kadhafi a décidé d'abolir l'essentiel du gouvernement et de verser 4150 dollars mensuellement à 500 000 ménages libyens afin qu'ils lancent leurs activités.  C'était à Syrte à l'occasion du 31e anniversaire de la naissance des Comités et congrès populaires. Plutôt que de laisser la « pieuvre » dispendieuse mésuser des revenus pétroliers, le Colonel a demandé à ce que l'argent soit directement versé aux Libyens. Ces versements mensuels seront de l'ordre de 5000 dinars (4150 $) pour 500 000 familles libyennes ou de 1000 dinars (830$) dinars par individus. Trois millions de libyens en profitent. « Prenez votre argent et lancez vos activités dans l'industrie, l'agriculture, la santé… Faites ce que vous voulez avec votre argent qui baissera ou augmentera en fonction du prix du pétrole…. Cette pieuvre qui absorbe les ressources financières, c'est fini, votre argent vous parviendra sans intermédiaire » a-t-il lancé.   La décision de Kadhafi est en tout cas une attaque frontale contre le pouvoir économique de la bureaucratie en Libye. De quoi donner des idées ou des ennuis à d'autres pays pétroliers…

Selon le colonel Kadhafi, il n'y a qu'« une seule caisse en Libye », celle qui est alimentée par l'argent du pétrole.

« Quiconque parmi les Libyens devient riche signifie qu'il a mis la main à la caisse d'une manière ou d'une autre… »

Le plan, destiné à distribuer les revenus pétroliers directement à la population et, corrélativement, à dissoudre un gouvernement devenu inutile après avoir été « incompétent » et « corrompu », comme beaucoup d'autres gouvernements dans le monde.

La dissolution de pratiquement tous les Ministères est perçue par le Colonel comme l'unique moyen d'extirper la corruption.

L'enjeu est de 30 milliards de dollars à distribuer à 5 millions de Libyens. Différents scénarios de répartition ont été soumis au débat.

La Libye l'a déjà mis en place : 600,- Euros par mois depuis Janvier 2007, mais en Libye vous ne payez pas de location immobilière, ni électricité, ni gaz. Vous recevez donc  1000,- Euros par personne ou son équivalent dans la monnaie du pays. C'est une solution contre l'immigration forcée, la pauvreté, la surproduction, l'insécurité.

Tous les hommes d'affaires et les politiques courent en Lybie pour se partager le gâteau...

Un  projet analogue chez nous ? Le crédit local ?

Le dividende local ou social à tous

^English

 

Un dividende ...à tous? Mais un dividende suppose un capital placé et productif!

Justement. C'est parce que tous les membres de la société sont co-capitalistes — d'un capital réel et immensément productif.

Nous avons dit plus haut, et nous ne saurions trop le répéter, que le crédit financier est, à sa naissance, propriété de toute la société. Il l'est, parce qu'il est basé sur le crédit réel, sur la capacité de production du pays. Cette capacité de production est faite, certes, en partie, du travail, de la compétence de ceux qui participent à la production. Mais elle est faite surtout, et de plus en plus, d'autres éléments qui sont propriété de tous.

Il y a d'abord les richesses naturelles, qui ne sont la production d'aucun homme; elles sont un don de Dieu, une gratuité qui doit être au service de tous. Il y a aussi toutes les inventions faites, développées et transmises d'une génération à l'autre. C'est le plus gros facteur de production aujourd'hui. Et nul homme ne peut prétendre, plus qu'un autre, à la propriété de ce progrès, qui est fruit de générations.

Sans doute il faut des hommes actuels pour le mettre à contribution — et ceux-là ont droit à une récompense: ils la reçoivent en rémunérations: salaires, traitements, etc. Mais un capitaliste qui ne participe pas personnellement à l'industrie où il a glacé son capital a droit quand même à une part du résultat, à cause de son capital.

Eh bien! le plus gros capital réel de la production moderne, c'est bien la somme des découvertes, des inventions progressives, qui font qu'aujourd'hui, on obtient plus de produits avec moins de travail. Et puisque tous les vivants sont, à titre égal, cohéritiers de cet immense capital qui s'accroît toujours, tous ont droit à une part des fruits de la production.

L'employé a droit à ce dividende et à son salaire. Le non-employé n'a pas de salaire, mais a droit à ce dividende, que nous appelons social, parce qu'il est le revenu d'un capital social.

Cela est du nouveau. Mais ça semble logique.

Oui. Et c'est le moyen le plus direct, le plus concret pour garantir à tout être humain l'exercice de son droit fondamental à une part des biens de la terre. Toute personne possède ce droit — non pas à titre d'embauché dans la production, mais à seul titre d'être humain.

«Tout homme, en tant qu'être doué de raison, tient en fait de la nature le droit fondamental d'user des biens matériels de la terre.» Pie XII (Radio-message du 1er juin 1941)

Et c'est un droit imprescriptible:

«Un tel droit individuel ne saurait en aucune manière être supprimé, pas même par l'exercice d'autres droits certains et reconnus sur des biens matériels.» — Pie XII (Ibidem).

Les autres droits, droit de propriété, droit du salarié, droit de l'actionnaire, etc., ne suppriment aucunement le droit de chacun à user des biens matériels.

Le Pape a bien ajouté:

«C'est laissé à la volonté humaine et aux formes juridiques des peuples de régler plus en détail la réalisation pratique de ce droit.» (Ibidem).

C'est-à-dire qu'il appartient aux peuples eux­mêmes, par leurs lois et leurs règlements, de choisir les méthodes capables de permettre à chaque homme d'exercer son droit à une part des biens terrestres.

Le dividende à tous le ferait. Aucune autre formule proposée n'a été, de loin, aussi effective, pas même nos actuelles lois de sécurité sociale.

Il est bien de reconnaître — et personne n'ose le nier — le droit de chaque personne au moins aux biens nécessaires à la vie. Mais allez donc exercer ce droit dans le monde actuel, quand vous n'avez ni argent ni moyens de production - ceux­ci étant de plus en plus concentrés entre de moins en moins de mains.

Dans notre monde moderne, il est impossible à un individu de réaliser son droit aux biens matériels sans présenter de l'argent. L'argent est devenu une licence conventionnelle indispensable à l'exercice d'un droit naturel.

Le dividende social, un dividende périodique à tous, un revenu basique garanti à chacun, comme droit de naissance, revenu suffisant pour couvrir au moins les nécessités de la vie, est la plus sociale revendication de l'économie créditiste. Outre que, comme nous l'avons dit plus haut, c'est aussi la reconnaissance du fait indéniable que tous les vivants sont co-héritiers des générations passées.

Mais ne serait-ce pas donner à des individus quelque chose pour rien?

Allez donc dire à un capitaliste qu'il obtient quelque chose pour rien quand on lui verse un dividende sur son capital placé! Il criera, au contraire, à l'injustice si on lui refuse son dividende.

Le cas est le même pour chaque membre de la société, co-capitaliste, co-héritier d'un capital réel, comme nous l'avons expliqué ci-dessus — capital, d'ailleurs, bien plus essentiel que les piastres ou autres signes monétaires qui n'ont qu'une valeur représentative.

Puis, une économie strictement d'échange ne peut pas être une économie humaine, puisque plus de la moitié de la population n'a rien à échanger: c'est le cas des enfants, des femmes et des filles à la maison, des invalides, des malades, des sans­emploi, des personnes âgées refusées par l'industrie, des hommes valides remplacés par les machines, etc. Une économie strictement d'échange, une économie de «rien pour rien» ne peut être aujourd'hui qu'une économie barbare. Une telle économie sacrifie la personne à des règlements ordonnés à l'argent, au lieu de l'être à la personne.

Traitant de la répartition des biens dans un système économico-social qui serait ordonné selon la priorité due à la personne, le philosophe thomiste Jacques Maritain arrive à des conclusions analogues:

Jacques Maritain

«... C'est un axiome pour l'économie 'bourgeoise' et la civilisation mercantile qu'on n'a rien pour rien ; axiome lié à la conception individualiste de la propriété. Nous pensons que dans un régime où la conception de la propriété esquissée ci-dessus (avec sa fonction sociale) serait en vigueur, cet axiome ne pourrait pas subsister. Bien au contraire, la loi de l'usus communis porterait à poser que, du moins et d'abord pour ce qui concerne les besoins premiers, matériels et spirituels, de l'être humain, il convient qu'on ait pour rien le plus de choses possible...

«Que la personne humaine soit ainsi servie dans ses nécessités primordiales, ce n'est après tout que la première condition d'une économie qui ne mérite pas le nom de barbare. Les principes d'une telle économie con­duiraient à mieux saisir le sens profond et les racines essentiellement humaines de l'idée d'héritage, ... en telle sorte que tout homme, en entrant dans le monde, puisse effectivement jouir, en quelque façon, de la condition d'héritier des générations précédentes.»

(Humanisme Intégral, pp. 205-6)       

Mais ne pourrait-on pas obtenir le même résultat par des hausses de salaires aux travailleurs?

Non, mille fois non, puisque les hausses de salaires n'atteignent que les salariés et ne donnent rien aux personnes qui ne le sont pas. De plus, les hausses de salaires entrent toutes dans les prix, ne corrigeant donc pas l'écart entre les prix et le pouvoir d'achat.

Un revenu individuel non lié à l'emploi — comme le dividende social à tous — est une chose qui s'impose de plus en plus, à mesure que s'accroît la productivité: plus de production avec moins de bras. Avec une automation complète, comment les tenants de l'emploi comme condition du droit à un revenu, comment feraient-ils pour distribuer la production quand il n'y aurait plus d'employés? Sans en être là, on est tout de même rendu à un point où les produits sortent plus abondants avec moins d'emploi. La distribution de pouvoir d'achat doit refléter cette situation.

Les hausses de salaires pour augmenter la somme totale de pouvoir d'achat ne sont pas une solution conforme à la réalité, ni conforme à la justice. Si le salaire est la récompense du travail, il devrait au contraire diminuer quand le travail diminue. Ces hausses de salaires sont le vol de dividendes qui devaient aller à tous.

Il y aurait beaucoup à écrire sur cette question du dividende à tous, qui ahurit tant ceux qui n'ont jamais pris la peine de repenser des notions acceptées sans examen.

Et que vaut l'objection die ceux qui s'obstinent à voir de l'immoralité dans de l'argent «non gagné»? Voient-ils de l'immoralité dans l'héritage transmis par un père à son enfant qui n'a jamais contribué à créer cet héritage? Voient-ils de l'immoralité dans les dividendes servis à des millionnaires qui n'ont certainement pas gagné leurs millions? En voient-ils dans les plantureux traitements accordés à des hommes en place qui ne font absolument rien pour le peuple qui paie ces traitements par ses taxes? Et que d'autres questions du genre on pourrait jeter à la face des anti-dividendes!

Ainsi, dans le système financier préconisé par le Crédit Social, que vous dites sain et efficace, du pouvoir d'achat parviendrait aux consommateurs de deux manières: l'une par les salaires, traitements et autres formes de rémunérations liées à l'emploi dans la production; l'autre, par des dividendes non liés à l'emploi.

Oui. C'est d'ailleurs aussi le cas aujourd'hui. Ceux que la production emploie reçoivent une rémunération, mais les capitalistes reçoivent des dividendes sur leur capital, même s'ils ne sont nullement employés à produire. Si le capitaliste est employé, son revenu lui vient des deux manières, par de l'argent lié à son emploi, et par de l'argent lié seulement à son capital-piastres.

Ce serait la même chose sous un système financier créditiste, avec cette différence que tous les citoyens étant, à seul titre de membres de la société, co-propriétaires du plus gros facteur de production, tous recevraient un dividende périodique sur la production due à ce capital réel commun.

Mais si la somme des deux, récompenses à l'emploi et dividendes à tous, tirent en­semble sur le total des produits, quelle partie doit aller aux salaires et quelle partie doit aller aux dividendes ?

C'est la même question qui cause des frictions aujourd'hui entre la part due aux capitalistes et la part due aux travailleurs. Les capitalistes disent «Sans nos capitaux, il n'y aurait pas d'emploi, donc pas de production». Les ouvriers disent: «Sans le travail, il n'y aurait pas de produits». Les deux, le capital et le travail, sont en effet facteurs de production; et, en général, on convient que la plus grosse part de l'argent distribué doit aller aux ouvriers, qui sont d'ailleurs les plus nombreux.

Sous un système financier créditiste, ce sont les capitalistes (tous les membres de la société) qui seraient les plus nombreux. Au Canada, il y a environ 8 millions de salariés sur 20 millions et quart de Canadiens (en 1964). Donc 8 millions de travailleurs et 20 millions et quart de capitalistes.

De plus, la production est due beaucoup plus au capital réel, qui appartient aux 20 millions et quart, qu'au travail qui vient des 8 millions d'employés. Pour un pouvoir d'achat calqué strictement sur le prorata de la production résultant du progrès, capital commun, et le prorata résultant des efforts de ceux qui participent à la production, il faudrait évidemment que la somme totale des dividendes sociaux soit beaucoup plus grosse que la somme totale des salaires.

Mais ce serait donner plus à ceux qui ne travaillent pas qu'à ceux qui travaillent. Ce serait encourager la paresse!

Ne sautez pas ainsi à des conclusions, d'ailleurs non fondées.

Il est faux, d'abord, de dire que l'individu non requis par la production toucherait plus d'argent que l'employé dans la production: les deux auraient le même dividende, mais l'employé aurait son salaire en plus.

Il resterait donc encore entre les deux la même différence qu'auparavant: le montant du salaire. Mais au lieu d'être une différence entre zéro et le salaire, elle serait la différence entre le dividende, d'une part, et le dividende plus le salaire, d'autre part. Le stimulant «salaire» serait donc encore là. Et il y aurait en plus le stimulant «dividende à tous», qui gagnerait en importance chez le salarié à mesure que se développerait chez lui le sens social.

Un dividende basé sur la part dominante que le capital réel communautaire occupe comme facteur de production moderne serait donc un montant généreux.

Nous voulons bien croire que le passage d'une diète d'épuisement à une diète de vigueur nécessite une certaine mesure de dosage. On ne passe pas d'une alimentation de maladie à une alimentation de santé sans passer par une alimentation de convalescence.

La sagesse peut donc conseiller une graduation dans le chiffre du dividende périodique à tous.

Toutefois, il faut dès l'abord mettre le principe en application. Entrer de plain-pied dans l'esprit d'une économie d'abondance et de dividendes à tous, au lieu de l'esprit d'une économie de rationnement et die revenu restreint à l'emploi.

Qu'a dit Douglas à ce sujet?

Douglas énonce comme suit le troisième des trois principes dont il dit que l'application permettrait un système conforme aux faits:

«La distribution de monnaie de consommation (cash credits) devra dépendre de moins en moins de l'emploi. C'est-à-dire que les dividendes remplaceront progressivement les appointements et salaires, à mesure que la capacité productive augmen­te par homme-heure.»

Il s'agirait donc d'une proportion croissante dru pouvoir d'achat provenant de dividendes, et d'une proportion décroissante provenant de l'emploi.

Dans les grandes lignes d'un plan ébauché et proposé pour une application de ses principes en Ecosse, Douglas estimait qu'au départ, on pourrait affecter en dividendes à chaque homme, femme et enfant, une somme totale égale à 1 pour cent de l'actif total du pays, évalué en monnaie. Il ajoutait:

«On peut s'attendre à ce que cela donne à chaque famille, en dividendes, un montant annuel dépassant 300 livres sterling. »

Douglas écrivait cela en 1933, quand le cours de la livre était au pair — ce qui signifierait en dollars une somme annuelle de 1450 $ par famille, soit 121,50 $ par mois; ou (avec une moyenne approchant de 5 personnes par famille), un dividende de 25 $ par mois à chaque homme, femme et enfant de l'Ecosse.

Si ce chiffre pouvait être jugé raisonnable en 1933, il devrait certainement être aujourd'hui d'au moins 800 $ par mois (en 2004), vu le coût de la vie plus que doublé depuis, et vu aussi l'augmentation survenue dans la capacité de production, ce qui donne plus de produits à distribuer par personne.

C'était là, dans l'esprit de Douglas, un dividende de départ. Un dividende qui devrait augmenter ensuite à mesure qu'augmenterait la capacité pro­ductive par homme-heure.

En tout cas, avec la présente capacité productive du Canada, le dividende social périodique devrait garantir tout de suite à chaque citoyen du pays au moins de quoi satisfaire ses besoins normaux. Cela simplifierait et débureaucratiserait considérablement, tout en le rendant plus efficace, tout notre système die sécurité sociale. Le sens social et la responsabilité personnelle y trouveraient un meilleur climat pour leur développement.

Que signifie «augmentation de la capacité productive par homme-heure»?

Un exemple hypothétique va le faire comprendre:

Supposons qu'en une année un effectif producteur de 100 000 hommes donne un rendement de 100 000 unités de production; puis, que l'année suivante un effectif doublé, 200 000 hommes, donne un rendement doublé, soit 200 000 unités de production, la capacité productive par homme-heure est exactement la même dans les deux cas.

Mais, si la deuxième année, on obtient ce rendement doublé, 200 000 unités de production, avec le même effectif que la première année (100 000 hommes), alors la capacité productive par homme­heure a doublé.

Ou bien, si la deuxième année, on obtient seulement le même rendement que la première année (100 000 unités de production), mais avec un effectif ouvrier diminué de moitié (avec seulement 50 000 hommes), là encore, la capacité productive par homme-heure a doublé.

Dans la pratique, la capacité productive par homme-heure augmente chaque année dans tous les pays industrialisés. On peut diminuer le nombre d'employés, diminuer le nombre d'heures de travail, sans diminuer la production totale; ou bien encore, en gardant le même nombre de travailleurs et d'heures d'ouvrage, obtenir une production plus considérable.

Il est évident que cette hausse ne vient pas de ce que les ouvriers fournissent plus d'efforts, mais cela provient de machines et de techniques perfectionnées, — en somme, du progrès — progrès dont tout le monde est co-héritier, co-propriétaire, com­me nous l'avons expliqué. Il est donc juste que ce soient ces propriétaires, ces héritiers, tous les citoyens, qui tirent avantage de cette augmentation, par un dividende mensuel plus gros.

Mais cela signifierait une diminution des salaires actuels des ouvriers!

Pas nécessairement (bien que la chose serait justifiable pour plusieurs raisons avec l'avènement d'un régime financier de Crédit Social). Mais même en laissant les salaires à leurs chiffres actuels, une hausse des dividendes mensuels à tous, à mesure de l'augmentation de la capacité productive du pays, diminuerait le prorata du total des salaires dans le total du pouvoir d'achat.

Il faut bien, en tout cas, dans un système qui se veut conforme aux réalités de l'économie, tenir compte de cette conformité dans la répartition du pouvoir d'achat.

Voici, par exemple, une usine employant 100 hommes, 40 heures par semaine: cela fait 4000 hommes-heures par semaine. Si le rendement de cette usine est de 8000 unités de production, cela fait un rendement de 2 unités de production par homme-heure.

Disons que, par l'introduction de machines plus perfectionnées, par certaines mesures d'automation, cette usine n'a plus besoin que de 70 hommes, travaillant moins longtemps, seulement 35 heures par semaine, tout en produisant davantage: 10 500 unités de production dans la semaine.

Cela fait maintenant 70 x 35 = 2100 heures­hommes par semaine (au lieu de 4000). Et puisque la production de ces 2100 hommes-heures est montée à 10 500 unités de production, cela fait un rendement de 5 unités de production par homme-heure (au lieu de 2 unités comme auparavant).

La productivité passée de 2 unités à 5 unités par homme-heure n'est certainement pas le fruit de plus de labeur, puisque, au contraire, la semaine d'emploi est raccourcie. Elle est due à des techniques perfectionnées, au progrès, oeuvre de plusieurs générations, capital communautaire de plus en plus considérable, de plus en plus productif.

A qui doit aller le fruit de cette hausse de productivité, sinon aux propriétaires de ce capital communautaire, c'est-à-dire à tous? A ce capital social, un dividende social.

3 unités de production sur 5 sont dues à l'application du progrès dans la transformation de l'usine. S'il peut être juste de laisser aux producteurs (employeurs et employés) une récompense correspondant aux 2/5 de la production, toute la communauté (producteurs ou non producteurs) devrait se partager un dividende correspondant aux 3/5 de la production.

Ce n'est là qu'un cas hypothétique pour faire comprendre la proposition de Douglas: que, progressivement, à mesure de l'augmentation de rendement par homme-heure, le pourcentage de pouvoir d'achat distribué en dividendes doit augmenter, et le pourcentage en salaires doit diminuer.

Si cette proposition de Douglas avait été adoptée il y a 80 ans, le développement die la situation économique aurait été bien différent de ce qu'on a vu. Au lieu de hausses de salaires à des employés qui sont de moins en moins pris par le travail, on aurait eu des dividendes de plus en plus gros à tous, ouvriers y compris, à leurs femmes, à leurs enfants.

On aurait moins connu l'inflation. Tous étant munis de pouvoir d'achat, la production aurait mieux répondu aux besoins de tous.

Comme, par ailleurs, les entraves purement fi­nancières auraient été éliminées, le volume de la production réalisée et distribuée aurait été plus considérable, la limite n'étant imposée que par la limite de la capacité physique de production, ou que par la limite des commandes de la part d'une consommation saturée.

Les salariés n'y auraient rien perdu; ils seraient devenus comme les capitalistes, des personnes recevant plus en dividendes qu'en salaires.

Comment serait distribué ce dividende social mensuel à tous et à chacun des membres de la société?

De la manière qui serait jugée la plus pratique celle exigeant le moins de bureaucratie, celle qui nécessiterait le moins d'addition aux mécanismes actuels de transferts de moyens de paiement.

Actuellement, par exemple, les allocations familiales pour les enfants de moins de 16 ans se font mensuellement par un chèque à la mère de famille. Actuellement aussi, les pensions de vieillesse et diverses allocations (pour cécité, pour invalidité, etc.) sont servies par un chèque adressé mensuelle­ment à chaque ayant-droit. La même chose peut se faire pour le dividende mensuel à tous.

On peut aussi, là encore, se servir du canal des banques commerciales, chaque citoyen ayant eu à s'enregistrer à une banque de sa localité. Chaque mois, la banque commerciale inscrirait simplement au crédit de chacun de ces comptes le montant décrété pour le dividende mensuel. Dans ce cas, comme dans le ou des opérations dont nous avons parlé pour couvrir les frais de production par des crédits sans intérêt, la banque commerciale obtiendrait de la Banque centrale, sur demande et sans frais, les sommes nécessaires pour les dividendes mensuels qu'elle aurait ainsi à inscrire dans les comptes sous sa juridiction. Et pour les frais de ces services, la banque commerciale serait payée par la Banque centrale selon desaccords convenus.

Le dividende mensuel pourrait très bien aussi être une opération de comptabilité utilisant le service des Postes. C'est même la méthode que Douglas préconisait dans son schéma pour l'Ecosse: «Le dividende sera distribué mensuellement par une traite sur le Trésor écossais, par l'intermédiaire du bureau de poste».

Avec les calculatrices automatiques et autres techniques ultra-modernes qui s'introduisent de plus en plus dans les grands bureaux de comptabilité, il ne serait pas difficile de choisir une méthode à la fois rapide, sûre, exacte, efficace, pour la distribution d'un dividende mensuel à chaque personne. Chose d'autant plus facile que la collaboration du citoyen-capitaliste serait beaucoup plus empressée que celle du citoyen-contribuable.

Cette distribution d'argent aux consomma­teurs, par les dividendes, ne serait-elle pas de l'inflation, dont tout le monde a peur?

Elle serait une augmentation d'argent dans le porte-monnaie des consommateurs, et je ne crois pas que cela ait jamais fait frémir celui qui en reçoit. Ce n'est pas quand on hausse votre revenu que ça vous fait mal. Avez-vous jamais entendu quelqu'un se plaindre de la hausse de son revenu? C'est quand les prix haussent que tout le monde se plaint.

Mais justement, est-ce que cette distribution d'argent par les dividendes ne ferait pas monter les prix?

Les prix de revient ne seraient pas affectés d'un sou. Les dividendes sociaux n'étant pas payés par les producteurs, ils ne passeraient pas par l'industrie, comme les salaires et les dividendes aux capitalistes à piastres: ils n'entreraient donc pas dans le prix de revient. Ils viendraient directement de la source du crédit financier qui est un bien du peuple.

Dans le système actuel, qui met des restrictions où il n'en faut pas et qui n'en met pas où il en faut, l'augmentation de monnaie de consommation pourrait susciter une hausse indue du prix de vente. Mais dans un système créditiste, le prix de revient demeure conforme à la comptabilité des dépenses en cours de production, et le prix de vente est tenu en laisse par les modalités du prix ajusté et compensé, établi conformément au premier des trois principes énoncés par Douglas.

Le dividende demeurerait-il, même dans les années où la production du pays n'augmenterait pas?

Bien certainement. Quel que soit le volume de la production, il y a toujours un pourcentage de cette production qui est dû au capital réel communautaire. C'est seulement au cas où la production tomberait à zéro que la base du dividende disparaîtrait; et celle des salaires disparaîtrait aussi, puisqu'il n'y aurait aucune production faite.

Evidemment, quand la production est mince, le pouvoir d'achat total doit être mince pour être en accord avec la réalité; et dans ce cas, les deux parts — dividendes et salaires — peuvent bien être plus minces que dans une production abon­dante. On ne peut distribuer que ce qui existe.

Mais c'est à tort que, dans leurs écrits ou leurs discours, certains créditistes ont présenté le dividende comme la distribution de l'accroissement seulement de la production annuelle. Cet accroissement peut justifier une augmentation du dividende, comme nous l'avons dit plus haut. Mais, quel que soit le volume de la production, répétons-le, il reste toujours dans cette production une part due à l'utilisation du capital social — donc toujours une part de la production justifiant un dividende social à tous.

D'autres ont dit que le dividende serait la distribution de l'argent qui manquerait au pouvoir d'achat pour le mettre au niveau des prix. Ce n'est pas exact, non plus. Le dividende contribue certainement à combler l'écart entre les prix et le pouvoir d'achat, mais ce n'est pas là sa base. Et même s'il n'y avait aucun écart entre les prix et le pouvoir d'achat, chaque citoyen aurait encore droit à son dividende, pour la raison que nous venons de rappeler dans les précédents alinéas.

Assurer le dividende à tous est une des fonctions d'un système financier sain. (Principe III de Douglas). Etablir oui maintenir l'équilibre entre la somme des prix et le pouvoir d'achat global en est une autre fonction (Principe I de Douglas). La technique créditiste accomplit les deux, sans que l'une nuise à l'autre, par de simples opérations de comptabilité appliquées à un crédit financier social en rapport avec le crédit réel du pays.

Louis Even              

Crédit Social et entreprise privée

Le producteur, tout en conservant pleinement son entreprise privée, se trouve tout de même être, en quelque sorte, un agent de la communauté pour mettre en oeuvre le crédit réel, la capacité de production du pays.

Le banquier, tout en conservant la propriété privée et la conduite de son entreprise bancaire, se trouve tout de même être, en quelque sorte, un agent de la communauté pour la canalisa­tion, aller et retour, du crédit financier basé sur le crédit réel du pays.

Le marchand, tout en conservant intégralement son commerce privé et le conduisant sans entraves, se trouve tout de même être, en quelque sorte, un agent de la communauté pour la distribution des produits.

Le Crédit Social est un ferme défenseur de la propriété et de l'entreprise privées. Mais toute entreprise privée a une fonction sociale à remplir, ce qu'accomplirait automatiquement un système financier conforme aux aux propositions énoncées par Douglas.

      

Article précédent: Le circuit du crédit financier

Article suivant: Les taxes à la lumière du Crédit Social

De retour à la table des matières 

De retour à Quoi de neuf

De retour à la page d'accueil de Vers Demain

Crédit social

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Le crédit social est une idéologie économique et un mouvement social qui est apparu au début des années 1920. À l'origine, le crédit social était une théorie économique développée par l'ingénieur écossais Clifford Hugh Douglas. Le nom « crédit social » dérive de son désir de faire que le but du système monétaire (crédit) soit l'amélioration de la société (social).

Il a depuis été soutenu par nombre d'économistes dont le seul prix nobel Français d'économie Maurice Allais qui dénonce une économie basée non pas sur l'argent réel mais l'argent dette (on crée de la monnaie avec du crédit - dette, amené à disparaître au fur et à mesure de son remboursement).

Le crédit social est aussi appelé dividende universel, dividende social ou, de façon sans doute plus adaptée, dividende monétaire.

Sommaire [masquer] 1 Théorie 1.1 Théorème 1.1.1 Application numérique 1.2 Controverse sur l'antisémitisme 2 Liste des groupes relevant du Crédit social 2.1  Australie 2.2  Canada 2.2.1 Au niveau fédéral 2.2.2 Au niveau provincial 2.2.3 Organismes 2.3  France 2.4  Royaume-Uni 2.5  Nouvelle-Zélande 3 Source et références 4 Liens externes

Théorie [modifier]

C. H. Douglas affirmait qu'en raison du fait que le total des revenus reçus dans une période de production donnée est moins important que les prix générés dans cette même période, il en résulte une déficience dans le pouvoir d'achat dans cette période.

La production de crédits par ailleurs, qui temporairement peut faire apparaitre la masse monétaire comme suffisante, conduit à la formation de « bulles » monétaires, vouées à s'effondrer mécaniquement, puisque au fur et à mesure que ces crédits payent leur dette associé, cet argent temporairement disponible disparaît.

Il apparaît alors, lorsque la bulle monétaire s'est mécaniquement effondrée, que la masse des biens produits est très supérieure à la monnaie réelle résultante, provocant de facto une déflation, et une crise.

Il démontrait cette déficience alléguée avec son théorème A+B qui dit que si A représente les paiements versés à tous les consommateurs dans l'économie (par les salaires, dividendes et autre) et B représente les paiements faits par les producteurs qui ne sont pas versés aux consommateurs (tels que les coûts de base des édifices et du renouvellement de l'équipement) alors le prix total des biens produits doit égaler A+B au minimum ; mais puisque seuls les paiements A sont reçus par les consommateurs en revenus, alors les revenus disponibles sont moins grands que les prix générés dans cette même période de production.

Pour qu'un tel système soit soutenable, Douglas affirmait qu'une ou plusieurs des situations suivantes devait se produire :

• Les gens s'endettent en achetant à crédit
• Les gouvernements empruntent et augmentent la dette nationale
• Les entreprises empruntent aux banques pour financer leur expansion de façon à créer du nouvel argent
• Les entreprises vendent en-dessous de leurs coûts et font éventuellement faillite
• Un État gagne une guerre commerciale, endettant les étrangers envers nous pour nos surplus d'exportations
• Un État fait une vraie guerre, « exportant » des biens tels que des tanks et des bombes à l'ennemi sans s'attendre à un paiement en retour, en le financant par des emprunts.

Si ces situations ne se produisent pas, « les entreprises doivent licencier leurs travailleurs, le chômage augmente, l'économie stagne, les impôts restent impayés, les gouvernements réduisent les services et nous avons la pauvreté générale, alors que physiquement nous pourrions tous vivre dans l'abondance ».

Douglas croyait que le crédit social pouvait corriger ce problème en s'assurant qu'il y avait toujours suffisamment d'argent (crédits) en circulation pour acheter tous les biens qui pouvaient être produits. Sa solution est définie par trois revendications principales :

1. Qu'un « Bureau de crédit national » calcule sur une base statistique le nombre de crédits qui doit circuler dans l'économie ;
2. Un mécanisme d'ajustement de prix qui reflète le vrai coût de la production ;
3. Qu'un « dividende national » donne un revenu de base garanti à tous sans tenir compte du fait qu'ils aient ou non un emploi.

L'ingénieur affirme que cette dernière demande a du bon sens puisque la technologie a réduit le nombre de travailleurs nécessaires pour produire les biens ainsi que le nombre d'heures qu'ils doivent travailler.

Les idées de Douglas jouïssent d'une grande popularité au cours de la Grande Dépression, mais pas assez toutefois pour réaliser son plan.

Théorème [modifier]

Soient :

• TBS le total de la valorisation des biens et services ;
• M0 la masse monétaire réelle (hors crédits) ;
• DM le Dividende Monétaire ;
• A l'année en cours ;
• N le nombre total de citoyens de la zone monétaire ;
• R le rapport constant entre M0 et TBS : R = M0 / TBS, R étant inférieur à 1.

Chaque citoyen, associé monétaire, reçoit chaque année un total de monnaie créée de :

DM (A+1) = [R*TBS(A+1) - MO(A)] / N

Ou dit autrement puisque MO(A) = R*TBS(A)

DM (A+1) = R/N [TBS(A+1) - TBS(A)]

D'où le Théorème " Le dividende monétaire est proportionnel à la croissance des biens et services, et inversement proportionnel au nombre de citoyens de la zone monétaire "

Application numérique [modifier]

En zone Euro une masse monétaire de 3 000 milliards d'euros pour 300 millions d'habitant donnerait pour une croissance de 3% un dividende monétaire de 300 euros.

En faisant ainsi, chaque année la masse monétaire réelle, dont la croissance est justement équilibrée entre tous les citoyens par ce moyen, s'ajuste à la création de valeur (biens et services).

Controverse sur l'antisémitisme [modifier]

Certains groupes et individus, notamment le poète Ezra Pound et les dirigeants de la Australian League of Rights, ont souscrit au crédit social en tant que théorie économique, affirmant qu'il démontre la culpabilité des « financiers juifs » qui contrôlent supposément l'économie mondiale. Même si le crédit social jette le blâme pour beaucoup de maux économiques sur les banques privées, il n'y a rien pour suggérer que Douglas était antisémite. L'antisémitisme n'était pas grandement répandu parmi les partisans de la théorie, bien que Solon Earl Low, chef du Parti Crédit social du Canada de 1944 à 1961, fut un antisémite notoire.

Liste des groupes relevant du Crédit social [modifier]

 Australie [modifier]

• Australian League of Rights
• Douglas Credit Party

 Canada [modifier]

Au niveau fédéral [modifier]

• Le Mouvement créditiste canadien a été de loin le plus important des groupements à défendre cette théorie au niveau mondial.
• Parti Crédit social du Canada
• Ralliement créditiste
• Parti abolitionniste du canada/Parti créditiste chrétien
• Parti Action canadienne
• Parti global du Canada

Au niveau provincial [modifier]

• Parti Crédit social de l'Alberta
• Parti Crédit social de la Colombie-Britannique
• Parti Crédit social du Manitoba
• Parti Crédit social de l'Ontario
• Ralliement créditiste du Québec
• Parti Crédit social de la Saskatchewan

Organismes [modifier]

• Pèlerins de Saint Michel
• Committee on Monetary and Economic Reform

• Voir aussi Certificat de prospérité

 France [modifier]

Louis Even, citoyen français expatrié au Canada, tenta d'implanter le Crédit Social en France dans les années 1960 après son implantation au Canada.

 Royaume-Uni [modifier]

En Angleterre, le groupe Kibbo Kift, qui s'était détaché du mouvement scout, s'est transformé pour devenir le Green Shirt Movement for Social Credit, un mouvement paramilitaire, portant des uniformes, qui organisa des marches, des manifestations et d'autres agitations dans les années 1930 pour revendiquer l'introduction d'un système de crédit social.

 Nouvelle-Zélande [modifier]

• Le Parti Crédit social (Nouvelle-Zélande) a remporté plusieurs sièges au parlement national, remportant 21 % des voix lors d'une élection.
• Country Party (Nouvelle-Zélande)
• Parti démocratique de Nouvelle-Zélande
• Nouveau Parti démocratique (Nouvelle-Zélande)
• Real Democracy Movement

Source et références [modifier]

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu d'une traduction de l'article de Wikipédia en anglais intitulé « Social Credit ».
• Creation Monétaire
• Bankster

Liens externes [modifier]

• (en) Social Credit Secretariat
• (en) Social Credit (le livre de C. H. Douglas) — Texte intégral, présenté par Mondo Politico Library
• (fr) L'île des naufragés, conte sur l'économie et le crédit social par Louis Even

L'Allocation universelle désigne le versement d'un revenu unique à tous les citoyens d'un pays, quels que soient leurs revenus, leur patrimoine, et leur statut professionnel : ce revenu permettrait à chaque individu de satisfaire ses besoins primaires (se nourrir, se loger, se vêtir, voire acquérir certains biens culturels de base), et laisserait l'individu libre de mener ensuite sa vie comme il l'entend.

Il est parfois aussi appelé « revenu social garanti », « revenu universel », « revenu d'existence », ou revenu citoyen lorsqu'il est financé par la redistribution des revenus issus des ressources naturelles comme c'est le cas en Alaska depuis 1976.

Sommaire [masquer] 1 Principe 2 Fonctionnement 2.1 Sur les revenus 2.1.1 Traitement de la pauvreté 2.1.2 Bas revenus 2.1.3 Hauts revenus 2.2 Sur l'emploi 2.2.1 Suppression des désincitations au travail 2.2.2 Effet sur l'inactivité choisie 2.2.3 Organisation du travail 2.3 Sur l'État 2.3.1 Services publics 2.3.2 Prestations sociales 2.3.3 Financement 2.4 Justice sociale 2.4.1 Équité horizontale 2.4.2 Entre les ménages 3 Histoire 3.1 Origine 3.2 Partisans 3.2.1 Aux Etats-Unis 3.2.2 En France 3.2.3 En Allemagne 3.2.4 En Belgique 3.2.5 Internationalement 3.3 Applications 3.3.1 Alaska 3.3.2 Royaume Uni 3.4 Projets gouvernementaux 4 Notes et références 5 Voir aussi 5.1 Articles connexes 5.2 Bibliographie 6 Notes et références 6.1 Liens externes

Principe [modifier]

L'allocation universelle est un revenu de base versé à tous, sans aucune obligation d'activité, et d'un montant permettant d'exister et de participer à la vie de la société. Tous les autres revenus individuels (en grande majorité les revenus du travail) se rajoutent à ce revenu minimal.

Ce revenu serait :

• inaliénable et inconditionné (contrairement au workfare conditionnant l'allocation à la recherche d'un emploi)
• cumulable avec des revenus issus du travail ;
• versé aux personnes et non au ménage, ce qui favoriserait l'autonomie de l'élément le plus faible dans le ménage, contrairement aux minima sociaux.

Sous cette forme l'allocation universelle s'inspire du dividende monétaire autrement nommé dividende social ou crédit social qui sont des mécanismes de création monétaire démocratiquement distribuée basés sur une mesure de la croissance des biens et des services, dont la contre-partie monétaire est créée et distribuée à tous les citoyens de la zone monétaire concernée.

A noter que la définition du dividende universel proposé par Christine Boutin n'est pas un processus de création monétaire et se rapproche plus des RMI et RSA qui ne sont pas de même nature et ne créent aucune monnaie.

Fonctionnement [modifier]

Sur les revenus [modifier]

La situation des personnes bénéficiant actuellement d'aides sociales serait peu modifiée : ces personnes payeraient désormais des impôts, d'un faible montant, et toucheraient une allocation un peu supérieure à leurs revenus d'assistance actuels. L'imposition pesant sur le reste des individus augmenterait, mais le revenu total de ces individus augmenterait également avec la perception de l'allocation universelle, pour un effet assez neutre.

Traitement de la pauvreté [modifier]

Par rapport aux aides du type revenu minimum, l'allocation universelle permet au bénéficiaire d'obtenir des ressources sans avoir à justifier de sa situation auprès de l'administration. L'allocation universelle est soutenue par des arguments moraux. Ses partisans invoquent la dignité humaine, qui serait mieux préservée.

L'allocation universelle permettrait de transformer l'aide aux pauvres. Cette aide est organisée aujourd'hui de deux façons : soit on subventionne des services destinés aux pauvres, par application du principe selon lequel l'État saurait mieux que les pauvres ce dont ils ont besoin, soit on accorde des allocations aux pauvres à la condition qu'ils accomplissent certaines tâches, par application du principe selon lequel l'État saurait mieux que les pauvres ce qu'ils doivent faire. Dans les deux cas, il s'agit d'une forme d'infantilisation, c'est-à-dire un mépris des pouvoirs publics envers la sagesse des citoyens, comme si les citoyens n'étaient que des moutons destinés à être dirigés par un bon berger (à savoir l'administration publique).^{[non neutre]}

Bas revenus [modifier]

Revenu disponible en fonction du salaire brut

Le cumul de l'allocation universelle avec les revenus implique qu'une tranche de la population bénéficiera de cette aide tout en travaillant, mais ne sera pourtant pas ou peu imposable. Selon la situation antérieure, ce fait mène à un surcoût que détaille le schéma ci contre :

• y+ représente, avant allocation universelle, le revenu brut maximal non imposable. Au-delà de ce seuil de revenus les travailleurs participent à la collecte nationale par le biais de l'impôt sur le revenu.
• la droite rouge représente la situation des revenus après mise en place de l'allocation. Si des travailleurs bénéficient de revenus tout en jouissant de cette aide universelle, ils pourront bénéficier d'un revenu net qui dans la situation antérieure aurait été imposé. Tant que leurs revenus ne dépassent pas y*, le revenu net (salaire + allocation - impôts) sera supérieur au salaire brut.

Cela entraînerait une augmentation relative des bas revenus et donc un tassement de la hiérarchie des salaires. Une diminution du seuil d'exonération fiscale pourrait limiter cet effet

Hauts revenus [modifier]

La mise en place de l'allocation universelle coïncidera (selon les schémas envisagés) avec une augmentation des impôts versés par les plus riches ^{[réf. nécessaire]}, qui au final ne verront donc pas leurs revenus augmenter.

Sur l'emploi [modifier]

Le concept d'allocation universelle est né d'une réflexion philosophique face au défi posé par la pensée libertarienne à la Théorie de la justice (1971) soutenue par John Rawls^[1]. L'un de ses défenseurs, Philippe Van Parijs, affirme ainsi qu'elle est un moyen de soutenir, d'un point de vue de gauche, une position « réal-libertarienne » qui défendrait une liberté réelleformelle comme elle le reste pour les auteurs libertariens classiques) maximale pour tous, c'est-à-dire, en accord avec le principe rawlsien de différence, avec la liberté réelle maximale pour les plus faibles^[1]. Selon Van Parijs, elle permettrait à chacun de disposer des libertés possibles les plus étendues qu'il soit, en permettant à la fois à chacun de se vendre sur le marché du travail s'il le désire ou d'agir autrement s'il le préfère^[1]. (et non pas simplement

Le principal atout du concept d'allocation universelle est en effet de supprimer d'une part les effets de trappe à inactivité, et d'autre part, en étant inconditionné, de ne pas restreindre la liberté individuelle de ne pas travailler et, en accord avec le principe du respect de soi de Rawls, de ne pas stigmatiser les bénéficiaires de l'allocation. Des allocations telles que le revenu de solidarité active (RSA) permettent, en principe, d'éviter les effets de seuil conduisant à des situations de working poor, mais n'évitent pas le second écueil, puisqu'elles portent atteinte, selon Parijs, au respect de soi et à la liberté individuelle en obligeant son bénéficiaire à chercher un travail, et donc à se dédier à des activités rémunérées par le marché du travail plutôt qu'à d'autres activités bénévoles ou jugées non rentables.

Suppression des désincitations au travail [modifier]

Article connexe : Trappes à inactivité.

L'un des effets de l'allocation universelle serait de réduire les effets désincitatifs des systèmes actuels d'assurances ou prestations sociales, ou « trappes à inactivité », qui découragent les individus de chercher un emploi rémunéré lorsque le montant des rémunérations est inférieur au « salaire de réserve ». En effet, les prestations sociales actuelles sont diminuées voire supprimées lorsque les revenus du travail augmentent, pouvant conduire dans certains pays (en France par ex.) à des situations absurdes où l'individu a parfois financièrement intérêt à ne pas accepter un travail (cas principalement des emplois à temps partiel). L'effet réel de ces supposées trappes à inactivité est toutefois contesté, d'abord parce que l'intérêt économique n'est pas le seul mobile gouvernant la recherche d'un emploi (qui permet aussi de se sentir « inséré », etc., et qui obéit donc à des enjeux de reconnaissance sociale). Ainsi, selon Yannick L'Horty (2000), professeur d'économie à l'université d'Évry « un tiers des bénéficiaires du RMI qui reprennent un emploi n'y ont pas intérêt », économiquement parlant, et le font pour d'autres raisons ^[2]. Pour la sociologue Dominique Méda, la seule prise en compte de l'intérêt économique dissimule d'autres aspects du problème, tels que les « contraintes « familiales », dues notamment à l'absence de modes de garde proposées aux allocataires de l'Allocation Parents Isolés (60% déclarent connaître des difficultés dans leur démarche de recherche d'emploi parce qu'ils et plus souvent elles ne peuvent faire garder leur enfant), contraintes de santé, contraintes de transport, absence d'accompagnement vers et dans l'emploi... » ^[3].

Effet sur l'inactivité choisie [modifier]

Une proportion plus ou moins grande de la population déciderait que l'allocation universelle leur suffit et cesserait de chercher un emploi, favorisant ainsi le temps libre et les activités artistiques, philosophiques voire scientifiques, ainsi que le bénévolat. Cela permettrait également, puisque travailler est une contrainte moins forte, une réduction du temps de travail pour ceux qui le souhaitent et une mise en valeur des horaires réduits.

Economiquement, cette modification du coût d'opportunité entraînerait la réduction de l'offre de travail (c'est-à-dire de la quantité de personnes, qui, au sein de la population en âge de travailler, souhaitent travailler), et donc la diminution du niveau de PIB. La conséquence directe est que les demandeurs d'emplois seraient moins en compétition, pourraient trouver plus facilement du travail et seraient plus en position de force, voire à égalité, dans les négociations avec le patronnat.

Sur un plan plus moral, cela pose le risque d'institutionnalisation d'une culture de paresse et la remise en cause de la valeur travail. Les opposants à l'allocation universelle arguent ainsi que chacun a le devoir de contribuer dans le cadre de ses possibilités et aptitudes personnelles au bien-être de la société, et voient dans l'allocation universelle, si elle est trop élevée, une exhortation à l'inactivité et à l'égoïsme. Certains libéraux jugent donc immoral le concept de revenu versé sans réciprocité^[4]. Les partisans de l'allocation universelle plaident en faveur de la prise en compte des activités non-professionnelles (bénévolat, développement individuel, création artistique, philosophique... qui selon eux prendraient part au développement collectif) dans la notion de progrès de la société. Selon eux, la société aurait tout intérêt à parier sur la participation des individus à son progrès en leur libérant du temps pour leurs activités personnelles et en leur garantissant les moyens de subsister, considérant que l'activité salariée n'est pas tout dans l'évolution de la société.

Organisation du travail [modifier]

En réduisant l'incertitude sur les revenus futurs, l'allocation universelle jouerait selon certains de ses partisans comme un filet de sécurité favorisant la prise de risque individuelle, et le lancement dans des projets non-rentables à court terme^[5].

Cette situation entraînera une évolution de la relation contractuelle entre les salariés et leur employeur, plus aucun salarié n'étant dans la situation de devoir accepter n'importe quel emploi pour gagner de quoi vivre : les salariés peuvent plus librement négocier leur contrat, ce qui conduirait à la suppression des « mauvais emplois » ^[6]

Le complément de revenu offert par l'allocation permettrait aux employeurs de diminuer les bas salaires, ce qui en fait une subvention du travail peu qualifié.

Sur l'État [modifier]

Services publics [modifier]

Consistant, comme d'autres formes d'aide sociale à exercer la solidarité par l'attribution d'un pouvoir d'achat plutôt que la fourniture de services publics, le versement de l'allocation conduit à confier à des institutions privées des prestations qui auraient été gérées par l'administration^[7].

Prestations sociales [modifier]

L'allocation universelle a, selon la majorité de ses défenseurs, vocation à remplacer toutes les aides sociales.

L'allocation universelle mettrait fin par exemple au problème des personnes en « fin de droits » d'allocations chômage et à la surveillance des personnes bénéficiant de ces allocations (pour vérifier que la personne cherche effectivement un emploi), qui peut être vécue comme une atteinte à la vie privée pouvant provoquer des humiliations et du stress^[8].

Elle entraînerait la suppression des postes de fonctionnaires chargés du contrôle de la situation des bénéficiaires: aucun critère n'étant requis pour en bénéficier, ces postes deviennent inutiles. D'où soit réduction du nombre de fonctionnaires, soit ré-assignation de ceux-ci à d'autres tâches.

Financement [modifier]

Plusieurs modèles d'allocations de base sont envisageables, permettant de satisfaire une quantité de besoins plus ou moins grande. On pense généralement à des montants compris entre 100 et 1000 euros par mois. On avance en Allemagne des montants allant jusqu'à 2 000 € par mois^[9]. Le montant de l'allocation universelle ne peut atteindre la valeur du PIB par habitant, ni même s'en rapprocher (en France, de l'ordre de 2300 euros par mois en 2006^[10]). En effet, on ne peut redistribuer qu'une somme inférieure, et même très inférieure, à celle de la richesse produite dans le pays, ainsi que le montre la courbe de Laffer.

Certains^{[réf. souhaitée]} considèrent que l'allocation universelle devrait être alimentée par un prélèvement économiquement le plus neutre possible, en particulier pour ne pas peser de façon trop ciblée sur le coût du travail, afin de préserver la compétitivité de la zone concernée. Le financement d'une allocation universelle telle qu'elle est présentée ci-dessous ne serait pas problématique.

Le financement de cette allocation universelle se ferait notamment par une imposition sur les revenus et sur la consommation (TVA). Ainsi, tous les ménages, y compris les plus pauvres, payeraient un impôt. D'une manière générale, il n'y a pas de raison de créer un impôt spécifique pour financer l'allocation universelle : il suffit de la faire financer par l'État selon le principe de non affectation des ressources aux dépenses.

Marc de Basquiat^[11] développe une proposition selon laquelle l'allocation universelle prend la forme d'une réforme de l'impôt sur le revenu qui serait transformé en IURR (Impôt Universel de Redistribution des Revenus). Les 280 milliards d'euros de la redistribution actuelle seraient redirigés vers un impôt négatif versé à tous, avec un montant variable selon l'âge, financé par un prélèvement uniforme de 30% sur tous les revenus.

En Allemagne, selon le modèle du président du conseil des ministres de Thuringe, Dieter Althaus (CDU), l'allocation universelle coûterait annuellement à l'État 583 milliards d'euros alors que le système actuel d'aide sociale coûte 735 milliards. Donc l'allocation universelle selon le modèle "althausien" serait moins coûteuse pour les finances publiques que le système actuel^[12].

Les partisans de l'allocation universelle qui souhaitent lui attribuer un montant faible veulent qu'elle soit identique pour tous les êtres humains résidents, alors que ceux qui souhaitent lui attribuer un montant très élevé ne visent qu'une partie de la population (généralement les seuls adultes), ou prévoient plusieurs montants différents, par exemple en fonction de l'âge, le montant indiqué étant le plus élevé de la liste.

Jean-Pierre Llabrés s'oppose à ce que l'Allocation Universelle consiste en la redistribution d'un prélèvement (fiscal, parafiscal) sur l'économie. Il conçoit l'Allocation Universelle comme le rendement de l'investissement d'un capital dans l'économie de marché afin de ne pas grever celle-ci de charges nouvelles (fiscales, parafiscales). Il propose la création du Parti Capitaliste Français (PCF) ayant pour objectif, grâce à une phase d'épargne préalable, de générer un fonds souverain associatif capable, à terme, de servir à tout citoyen français, même mineur, un Revenu d'Existence évolutif. [5]

Justice sociale [modifier]

Équité horizontale [modifier]

L'aide sociale actuelle est destinée surtout à venir en aide aux personnes qui sont pauvres car elles ne sont plus productives (les vieux et les infirmes). En revanche, il n'existe pas réellement de dispositif pour aider ceux qui sont pauvres parce qu'ils ne sont pas encore productifs (les jeunes et les immigrés peu qualifiés), alors que selon les économistes, il serait profitable pour le pays de permettre leur entrée sur le marché du travail. Les revenus issus du système d'aide sociale actuel varient ainsi en fonction de particularités individuelles ; en France, on ne peut pas toucher le RMI avant l'âge de 25 ans, l'accès aux habitations à loyer modéré (HLM) est très disparate et répond davantage à des logiques électoralistes des maires et députés qu'à une prise en compte des véritables besoins.

Vu l'absence de prise en compte des situations individuelles, l'aide étant universelle et inconditionnelle, l'allocation universelle n'a pas l'effet pervers de tout ces systèmes, c'est-à-dire l'existence d'ayants droit ne touchant pas l'aide parce qu'ils ignorent l'existence de celle-ci, ou ne sachant pas qu'ils y ont droit, ou étant dans l'incapacité de prouver que leur situation leur donne droit à l'aide ; par ailleurs, la sphère privée en serait protégée.

C'est ce caractère universel, inconditionné et individualisant de l'allocation universelle qui la distingue de l'impôt négatif proposé par Milton Friedman. Selon Ph. Van Parijs,

« Il est important, par conséquent, que le revenu minimal garanti puisse assurer la maximisation de la liberté réelle dans ses dimensions de revenu et de pouvoir sans porter atteinte à ce respect de soi, minutieusement décrit dans la Théorie de la justice (section 67) comme le contraire de la honte. Pour cela, il est essentiel qu'il soit attribué sous une forme qui n'en stigmatise pas, n'en humilie pas les bénéficiaires et qui se fasse donc, en particulier, sans contrôle des ressources (contrairement à ce qui se passe, par définition, en cas d'impôt négatif) et sans contrôle de la vie privée (requis pour vérifier, par exemple, le statut d'isolé ou de cohabitant.^[13] »

L'allocation permettrait par exemple une plus grande égalité des chances entre étudiants, si certains doivent travailler pendant leurs études.

Mais pour Aristote «Il n'y a pire injustice que de traiter également des choses inégales». C'est ainsi que l'uniformité de ressources financières ne résolvant pas la prise en considération de cas d'espèces (handicapés, ...), des systèmes compensatoires de prestations sociales ou subventions resteraient nécessaires. De même elle ne tiendrait pas compte des différences de pouvoir d'achat au sein d'un même État. Vivre avec 2 000 € à Paris n'implique pas le même niveau de vie que vivre avec cette même somme en Auvergne.

Entre les ménages [modifier]

Beaucoup de pays appliquent une aide économique aux personnes pauvres qui tient compte de la situation familiale de la personne en difficulté (cas du RMI pour la France, qui varie fortement). Ainsi, proportionnellement, la personne en couple touche moins d'aides que la personne seule, en raison des économies d'échelles réalisées par la vie en ménage.

Ces effet sont pris en compte par la notion d'unité de consommation (UC) qui permet de comparer le niveau de vie de ménages de structures différentes. Il existe différentes échelles, celle définie par OCDE affecte 1 UC pour le premier adulte du ménage, 0,3 UC par enfant de moins de 14 ans et 0,5 UC pour les autres personnes^[14].

Selon la définition de l'allocation universelle, elle est versée à chaque individu sans considération de sa situation matrimoniale. Les couples seraient donc avantagés par rapport aux célibataires. Cet effet peut être corrigé par une modification du taux d'imposition des ménages en fonction de leur caractéristique, le surcoût ne perdurerait donc que pour les ménages non imposables. On peut aussi considérer que la cohabitation (que ce soit en couple ou en collocation) est un choix de vie personnel, qui n'a pas à être favorisé ou sanctionné par les pouvoirs publics. Par ailleurs les femmes au foyer disposeraient d'un revenu propre qui ne serait pas dépendant de celui de leur conjoint, acquisition d'une certaine indépendance de ces dernières dans le ménage et d'un vrai statut social reconnu, même sans accéder à l'emploi.

Pour les familles avec enfants, l'allocation universelle aurait vocation à se substituer aux allocations familiales. Si les mineurs ne perçoivent pas d'allocation universelle les familles seraient défavorisées par rapport aux personnes sans enfants. A contrario, si l'allocation était identique pour les enfants et les adultes, celles-ci verraient leur pouvoir d'achat surévalué, les coûts d'un enfant étant plus faibles que ceux d'un adulte. Le montant de l'allocation versés aux mineurs devra donc être fixé en fonction de la politique familiale poursuivie. Par exemple une allocation élevée pourra être motivée par une relance de la natalité, dans le cas des pays développés à la démographie vieillissante, l'allocation étendue aux enfants assurerait alors un revenu supplémentaire aux familles. L'allocation universelle a vocation à remplacer le système du quotient familial^{[réf. souhaitée]}. En effet, ce système permet aux familles d'avoir, pour un nombre donné d'enfants, une réduction de leur impôt sur le revenu d'autant plus élevée en valeur que leurs revenus et donc leurs impôts sont élevés. Cette réduction d'impôts équivaut en fait à une allocation, laquelle profite en valeur absolue davantage aux familles riches, même si ce n'est pas en proportion des impôts payés.

Dans le cas où le niveau d'aide économique reçu par un foyer monoparental est inchangé, la mise en place de l'allocation universelle augmenterait surtout les revenus des foyers biparentaux pauvres. Les familles biparentales seraient favorisées par rapport aux familles monoparentales.

Histoire [modifier]

Le concept d'une allocation universelle est défendue par des économistes et des philosophes appartenant à tous les bords politiques, des libertariens aux écologistes et aux socialistes.

Cette idée est connue sous le nom de crédit social ou dividende social depuis 1920, par les travaux de H.C.Douglas, et soutenue par le seul Prix Nobel d'économie Français Maurice Allais.

Il ne s'agit pas de le financer par de la dette ni de lui allouer une valeur fixe, mais qu'il soit versé en création monétaire par la Banque Centrale pour assurer la création monétaire nécessaire en rapport avec la croissance de l'économie. Ainsi il doit être nul en cas de décroissance.

L'allocation universelle pourrait dans ce cadre être un complément au dividende universel qui crée de la monnaie, et pourrait ne pas avoir à être payée si le dividende calculé lui est supérieur.

Origine [modifier]

Le sénateur brésilien Eduardo Matarazzo Suplicy (PT) cite comme ancêtres de ce concept Thomas More, l'auteur d'Utopia (1516), son contemporain Juan Luis Vives dont la réflexion inspira les Poor Laws, Thomas Paine, instigateur du salaire minimum de vie (SMIV), à l'époque de la Révolution américaine, et l'anglais Thomas Spence, qui mêla les réflexions de Paine à celles du socialiste utopique Charles Fourier ^[15]. Dans son livre Agrarian Justice (1796), Paine évoqua l'idée d'une dotation inconditionnelle pour toute personne (homme ou femme) accédant à l'âge adulte et d'une pension de retraite inconditionnelle à partir de 50 ans. Une autre description connue de l'allocation universelle date de 1848 avec la publication de la Solution du problème social ou constitution humanitaire du philosophe belge Joseph Charlier, inspiré par Fourier ^[15]. L'utilitariste John Stuart Mill a aussi défendu le concept d'une allocation universelle, dans sa seconde édition des Principes d'économie politique, de même que Condorcet, Bertrand Russell ou le Prix Nobel James Edward Meade^[15].

On a souvent justifié l'allocation universelle comme contrepartie à la propriété privée de la terre. Le philosophe anglais John Locke justifiait en effet l'appropriation de biens communsdroit de propriété en déclarant, entre autres, que seul un propriétaire privé aurait intérêt à la mettre en valeur, puisque selon Locke, le droit de propriété s'applique uniquement au produit de son travail. Cependant, privatiser une terre implique d'exclure les autres êtres humains de l'accès aux ressources naturelles, si bien que, selon la « clause lockéenne », la justice commande d'indemniser les gens pour la perte de leur droit à se livrer à des activités telles que la chasse, la pêche, la cueillette ou encore l'extraction des ressources naturelles minérales. (comme la terre) et donc le

En effet, la « clause lockéenne » exige que, lorsque quelqu'un s'approprie un objet, il doit en rester, selon la formule de Locke, « suffisamment et en qualité aussi bonne en commun pour les autres » ^[16]. En d'autres termes, quelqu'un n'a pas le droit de s'approprier l'unique source d'eau dans un désert. Pour contourner ce problème, Robert Nozick affirme ainsi que, dans un tel cas, l'appropriation originelle d'un bien commun ne peut se faire qu'à condition de compenser les autres utilisateurs « de telle sorte que leur situation ne se détériore pas par elle-même » ^[17].

Partisans [modifier]

L'allocation universelle est « défendue sous des appellations et pour des motifs divers par des universitaires et des militants, des hommes d'affaires et des syndicalistes, des formations politiques de droite et de gauche, des mouvements sociaux et des organisations non gouvernementales, l'allocation universelle a bénéficié de l'appui d'étranges coalitions et suscité de féroces oppositions. »^[18] Elle est défendue aussi bien par des altermondialistes que par des libertariens.

Aux Etats-Unis [modifier]

Le Prix Nobel d'économie Milton Friedman, fondateur du monétarisme et critique du keynésianisme, défendait l'idée dans Capitalisme et liberté (1962). Il s'agissait pour lui d'éviter l'effet pervers de la solution – dirigiste, bureaucratique et peu transparente dans ses utilisations – d'un empilement d'allocations sociales créant, selon lui, un esprit d'« assistanat », voire de mendicité, plutôt que de matérialiser un droit inhérent de la personne. Il proposait de mettre en place cette proposition par l'introduction de l'impôt négatif sur le revenu, couplé à un impôt à taux unique^[19].

En 1968, Robert Lampman, Harold Watts, James Tobin, John Kenneth Galbraith, Paul Samuelson et plus de 1 200 économistes de bords politiques différents ont envoyé au Congrès américain une pétition en faveur d'un programme de revenu garanti ^[15]. Une loi faillit passer sous Nixon ^[15], et la mesure était aussi défendue par Martin Luther King ^[15]. Le rival de Nixon à la présidentielle de 1972, George McGovern, conseillé par James Tobin et Robert Solow, proposait aussi d'instaurer un revenu inconditionnel ^[15]. Un impôt négatif, attribué aux seules familles qui travaillaient, a été mis en place en 1974 ^[15]. Le Royaume-Uni a fait de même en 2000 avec le Family Tax Credit ^[15].

En France [modifier]

Le revenu universel garanti est soutenu aussi bien à droite qu'à gauche, les modalités de sa mise en oeuvre distinguant les diverses propositions. La droite propose notamment un revenu nettement inférieur à celui proposé à gauche.

• Alternative libérale défend ce concept^[5] en y voyant un moyen de faciliter « la prise de risque, l'initiative », et de supprimer le système actuel d'aide social « absurde et inefficace » qui favorise le clientélisme électoral. Il s'agit d'une des propositions majeures du parti, qui reprend dans ses grandes lignes la conception hayekienne. Le programme d'Alternative libérale précise que le montant du « revenu d'existence » sera mensuellement de 100 euros pour un mineur et de 500 pour un majeur. Alternative libérale défend ainsi l'idée d'un montant différencié pour les majeurs et les mineurs.

• Le « dividende universel » est une proposition prioritaire du programme politique de Christine Boutin. La formule était « du berceau à la tombe^[20] » et le montant de 300 euros par mois.

• Le mouvement politique transpartis "Utopia" promeut le "revenu universel citoyen" ou "allocation universelle". (Manifeste Utopia, Ed Parangon)

• Le Parti fédéraliste français indique à l'article 1^er de sa charte^[21] « Considérant que toute personne a droit à un revenu minimum vital, nous sommes partisans de la mise en place d'un revenu universel de citoyenneté ».

• Le journaliste Ignacio Ramonet a parlé, en 2000, de la nécessité d'« établir un revenu de base inconditionnel pour tous », couplé à l'instauration de la taxe Tobin et du démantèlement des paradis fiscaux^[22].

• Le philosophe Toni Negri, issu de l'opéraïsme et co-auteur d'Empire, ainsi que l'économiste Yann Moulier-Boutang, directeur de la revue Multitudes, le présentent comme un moyen de lutte contre la pauvreté pour un nouveau projet de société solidaire^[23]. Pour Negri, l'instauration, à l'échelle mondiale, d'un revenu universel, fonderait les bases d'une citoyenneté mondiale.

• L'écologiste André Gorz, après y avoir été opposé, s'est rallié à cette idée dans ses tous derniers ouvrages^[24]. L'allocation universelle serait basée en partie sur le concept de revenu citoyen.

• L'écologiste Yves Cochet a inscrit l'établissement d'un revenu d'existence dans la profession de foi de sa candidature à l'investiture pour l'élection présidentielle française de 2007^[25]. Il précise : « Le revenu d'existence est universel, reçu par tous sans plafond de ressources, mais imposable et donc entièrement récupérable sur les riches par la fiscalité ».

• Jean-Marc Ferry a proposé un « revenu de citoyenneté ».

• Jacques Duboin a proposé un revenu universel mais dépendant de l'âge de la personne.

• Jean-Pierre Llabrés propose la création du Parti Capitaliste Français (PCF) ayant pour objectif, grâce à une phase d'épargne préalable, de générer un fonds souverain associatif capable, à terme, de servir à tout citoyen français, même mineur, un Revenu d'Existence évolutif. [6]

• L'économiste Yoland Bresson, président de l'Association (AIRE), propose l'Instauration d'un Revenu d'Existence.

• Trazibule, propose cette allocation universelle intégrée dans une organisation économique complète, ^[26] où l'allocation universelle devient outil de régulation de la monnaie.^[27]

En Allemagne [modifier]

L'un des grands défenseurs de cette idée en Allemagne n'est autre que Götz W. WERNER, le PDG de DM Drogeriemarkt (chaîne de magasins en parapharmacie), donné comme 77^e fortune allemande. Il est également professeur d'économie à Karlsruhe.

En Belgique [modifier]

Le parti politique belge Vivant propose un revenu de base inconditionnel et complétable pour tout le monde. ^[28]

Internationalement [modifier]

Le Parti humaniste, internationaliste et présent dans plus de 40 pays, affirme dès sa création en 1984 le droit pour chacun de "vivre avec ou sans travail". Il s'agit de libérer l'être humain de toute aliénation par le travail, considérant que par le seul fait de naître humain, tout individu a droit à la santé, à l'éducation, à un logement et à construire son avenir. C'est par son activité librement choisie qu'il participera au véritable progrès humain vu comme dépassement de la douleur et de la souffrance humaines. ^[29]

Applications [modifier]

Alaska [modifier]

L'Alaska a mis en place une forme, très particulière, d'allocation universelle, le revenu citoyen, basé sur les revenus miniers et pétroliers de la région.

Royaume Uni [modifier]

• Le gouvernement de Tony Blair a mis en place, en mai 2003, le Child Trust Fund, une mesure proposée par Bruce Ackerman^[15].

Projets gouvernementaux [modifier]

• Au Brésil, la loi 10 835, approuvée sous le gouvernement Lula, prévoit d'étendre progressivement l'application du Bolsa Familía Program (créé en 2003) jusqu'à instauration complète d'une allocation universelle ^{[15] [28]} ; en février 2008, près d'un tiers de la population brésilienne bénéficiait de ce programme ^[28]
• Le gouvernement catalan en étudie la faisabilité^{[réf. souhaitée]} ;
• Des membres du Congrès américain ont proposé la mise en place d'un tel revenu, en Irak, sur le modèle de l'Alaska Permanent Fund ^[28]. Soutenu par l'envoyé de l'ONU Sérgio Vieira de Mello et la Banque mondiale, la mesure a été suspendue depuis la mort de Mello ^[15].
• Le dispositif est expérimenté en Namibie ^[30].
• Il a aussi été expérimenté dans les années 1970 à Dauphin-ville (Manitoba) au Canada ^[31].

Notes et références [modifier]

1. ↑ ^{a  b  c}  Philippe Van Parijs, Qu'est-ce qu'une société juste ? Introduction à la pratique de la philosophie politique, Le Seuil, 1991, pp. 211-239 (en particulier pp.211-216, « L'allocation universelle la plus élevée possible ».
2. ↑ Le mythe de la « trappe à inactivité » [archive], L'Humanité, 4 novembre 2000
3. ↑ Dominique Méda, Le Revenu de Solidarité Active en question [archive], La vie des idées, 24 avril 2008
4. ↑ L'Immoralité de l'allocation universelle [archive], Alain Wolfesperger, professeur à Sciences Po.
5. ↑ ^{a  b}  Programme économique, Nouvelle donne sociale [archive], section Pour un revenu de liberté.
6. ↑ [L'allocation universelle par Yannick Vanderborght et Philippe Van Parijs], Alternatives économiques, mai 2005
7. ↑ Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt p227, Michel Bouvier 2007, ISBN 978-2275030968
8. ↑ interview [archive] de Yannick Vanderborght, rédacteur de L'allocation universelle [archive]
9. ↑ voir (de) Sozialhilfe (Deutschland) et assistance chômage type II
10. ↑ 1792 milliards d'euros pour 65 millions d'habitants
11. ↑ voir la modélisation complète sur www.allocationuniverselle.com [archive]
12. ↑ « Allemagne : allocation citoyenne demandée par Dieter Althaus », article sur Wikinews
13. ↑ Philippe Van Parijs, Qu'est-ce qu'une société juste? Introduction à la pratique de la philosophie politique, Le Seuil, 1991, pp. 214 (section « L'allocation universelle la plus élevée possible »). Van Parijs indique, en note, que « les atteintes à la dignité impliquées par un système de revenu minimal garanti impliquant pareils contrôles sont bien mises en lumière par François Ost », in « La théorie de la justice et le droit à l'aide sociale », section II.2, in Individualisme et justice sociale. A propos de John Rawls (C. Audard, J.-P. Dupuy et R. Sève éd.), Paris, Editions du Seuil, 1988, pp.245-275
14. ↑ http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/unite-consommation.htm [archive]
15. ↑ ^{a  b  c  d  e  f  g  h  i  j  k  l}  Eduardo Matarazzo Suplicy (sénateur du PT-SP), Citizen's Basic Income: The Answer is Blowing in Wind [archive], 2006
16. ↑ Philippe Van Parijs, Qu'est-ce qu'une société juste? Introduction à la pratique de la philosophie politique, Le Seuil, 1991, p.142
17. ↑ Robert Nozick, Anarchie, État et utopie, 1974, p.178 éd. originale, 223 trad. française, cité par Van Parijs, 1991, p.143
18. ↑ présentation [archive] du livre L'allocation universelle.
19. ↑ Milton Friedman, Capitalisme et liberté, chap. 12
20. ↑ Le Figaro 2003-09-30 [archive]
21. ↑ Charte du Parti fédéraliste [archive]
22. ↑ Ignacio Ramonet, « L'aurore » [archive], Le Monde diplomatique, janvier 2000
23. ↑ « Garantir le revenu », Multitudes, n°8, 2002 [archive] et « Bioéconomie, biopolitique et biorevenu. Questions ouvertes sur le revenu garanti », Multitudes, n°27, 2007 [archive]
24. ↑ André Gorz, « Revenu garanti et postfordisme » [archive], Ecorev, 1^er décembre 2006.
25. ↑ Profession de foi d'Yves Cochet [archive] et Question débattue chez les Verts [archive]
26. ↑ [1] [archive]
27. ↑ [2] [archive]
28. ↑ ^{a  b  c  d}  [3] [archive]
29. ↑ [4] [archive]
30. ↑ Basic Income Grant Coalition in Namibia [archive]
31. ↑ Researchers examine 'town without poverty' [archive], CBC, 5 décembre 2005

Voir aussi [modifier]

Articles connexes [modifier]

• Revenu citoyen
• Impôt négatif sur le revenu
• Assistanat
• Revenu minimum (en France, Revenu minimum d'insertion)
• André Gorz
• Revenu Minimum de Dignité (B.Lemaire, sur http://www.contre-feux.com/economie/le-revenu-minimum-de-dignite.php)

Bibliographie [modifier]

• Yannick Vanderborght, Philippe Van Parijs, L'allocation universelle, Éditions La Découverte, 2005 (ISBN 2707145262)
• Jean-Marc Ferry, L'Allocation Universelle : pour un revenu de citoyenneté, Cerf, 1995 (ISBN 2204052051)
• Antonella Corsani, « Quelles sont les conditions nécessaires pour l'émergence de multiples récits du monde ? Penser le revenu garanti à travers l'histoire des luttes des femmes et de la théorie féministe », in Multitudes, n°27, 2007^[1].
• Yoland Bresson, "Une Clemente Economie ; Au-Dela Du Revenu D'Existence", Editions L'Esprit Frappeur, 2008 (ISBN 2844052339)

Notes et références [modifier]

1. ↑ Voir l'art. en ligne depuis le jeudi 27 décembre 2007. [archive]

Liens externes [modifier]

• Wiki dédié à l'allocation universelle
• (en) Basic Income Earth Network
• (en) Basic Income Studies: An International Journal of Basic Income Research
• (en) Basic Income Studies:How it could be organised, Different Fully financed Sugesstions
• About a Basic Income:History
• Justifications du revenu universel, par Gilbert Boss.
• Jean-Marc Ferry, Revenu de citoyenneté, droit au travail, intégration sociale in « Vers un revenu minimum inconditionnel ? », in Revue du Mauss, 1996, n°7, p. 115-134.
• Critique of Economic Reason par André Gorz
• Association pour l'Instauration d'un Revenu d'Existence (AIRE), présidée par Yoland Bresson
• Simulation de l'allocation universelle dans le cas de la France (2009), par Marc de Basquiat
• Appel pour le revenu de vie (pétition en ligne)